Lot n° 243

TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE. - Loi donnée à Paris, le 17 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté […]. Paris, De l'Imprimerie nationale, 1792. Brochure in-4 de 4 pages, en feuilles. Édition originale de la loi qui décréta en urgence la...

Estimation : 400 - 500
Adjudication : 1 600 €
Description
création du tout premier tribunal révolutionnaire. L'institution de cet organe juridique fait suite à la journée du 10 août 1792, marquée par la prise par le peuple du Palais des Tuileries et l'emprisonnement de Louis XVI dans la prison du Temple, entrainant la chute de la royauté. Créé par l'Assemblée nationale sur la proposition de députés, en particulier Georges Danton (1759-1794), le Tribunal criminel fonctionna jusqu'au 29 novembre 1792, date à laquelle la Convention nationale le supprima. Il fut rétabli le 10 mars 1793, sous le nom de Tribunal criminel extraordinaire, puis de Tribunal révolutionnaire. L'imprimé est signé de la griffe de Danton et porte le sceau à l'encre rouge de l'État à l'effigie de Louis XVI.
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