ROSSINI Maison de ventes aux enchères. BIBLIOTHÈQUE GUY GAULARD - Troisième partie : Collection révolutionnaire. Sciences, questions philosophiques et sociales, des XVIIIe et XIXe siècles et DIVERS. VENTE SALLE ROSSINI, 7 rue Rossini, 75009 Paris MERCREDI 5 JUILLET 2023 à 14h00 - Vous pouvez enchérir - sur la plateformes DROUOT LIVE (+1,8 % HT) Avec inscription. Ou renseignement à l’étude. Tel : +33 (0) 1 53 34 55 00 - INSCRIPTION AVANT MERCREDI 5 JUILLET à 14h00.

Mercredi 5 juillet 2023

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TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE. - Ensemble 38 pièces imprimées : suppression du Tribunal criminel, constitution du Tribunal criminel extraordinaire, puis création du Tribunal révolutionnaire, liste des juges et jurés, poursuite des délits, etc....

Estimation : 2000 - 3000
Adjudication : 1 900 €
Description
Exceptionnel ensemble de 38 décrets et lois concernant le Tribunal révolutionnaire, dont : - DÉCRET de la Convention nationale, du 29 novembre 1792. Suppression du Tribunal criminel établi par la Loi du 17 Août dernier. Paris, De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792. - DÉCRETS de la Convention nationale, du 10 mars 1793. Relatifs à la formation d'un Tribunal criminel extraordinaire. S.l., De l'Imprimerie de Surre, s.d. - DÉCRETde la Convention nationale, du 28 mars 1793, Qui met en activité le Tribunal criminel extraordinaire. Marseille, Brebion, 1793. - DÉCRETde la Convention nationale, du 5 avril 1793, Relatif à la poursuite des Crimes de conspiration & des Délits nationaux par le Tribunal extraordinaire. Paris, De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. - DÉCRETde la Convention nationale, du 3 septembre 1793, Qui détermine les formes à employer pour le jugement des Traîtres, des Lâches & des Fuyards, en attendant que les Tribunaux militaires soient en activité. Marseille, Jouve, s.d. - DÉCRETde la Convention nationale, du 8e jour de l'an II, Portant que le Tribunal Criminel extraordinaire portera dorénavant le nom de Tribunal Révolutionnaire. Paris, De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, An II de la République. - DÉCRETSde la Convention nationale, des 27 et 28 jours de Germinal, an II, Concernant la répression des Conspirateurs, l'éloignement des Nobles & la Police générale de la République. Paris, De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, An II de la République. Le Tribunal révolutionnaire a été l'organe le plus représentatif des horreurs perpétrées sous la Révolution et en particulier durant la Terreur.Une première version de cette juridiction exceptionnelle, appelée Tribunal criminel, avait été instituée en urgence le 17 août 1792, mais supprimée le 29 novembre de la même année. Le 10 mars 1793, on décréta le rétablissement d'un Tribunal criminel extraordinaire, qui sera renommé Tribunal révolutionnaire quelques mois plus tard ; les jugements et les exécutions se multiplièrent alors et se poursuivirent jusqu'en 1795, année de sa suppression. Durant son fonctionnement, le Tribunal révolutionnaire a condamné à mort plus de 2500 personnes.
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