Lot n° 53

JOLLIVET (Jean-Baptiste Moïse). Projet de décret sur le mode de constater les naissances, mariages et décès, présenté à l'Assemblée nationale, le mardi 10 avril 1792. Paris, De l'Imprimerie nationale, 1792. In-8, dérelié, cartonnage papier...

Estimation : 100 - 200
Adjudication : Invendu
Description
gris moderne. Édition originale de ce projet juridique qui annonce le décret sur l'état civil qui sera adopté le 20 septembre 1792 (INED, n°2362). Ornée de 2 tableaux sur une feuille dépliante. Défaut d'impression à deux pages.
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