Lot n° 127

[MANUSCRIT] — Affaires de finances. S.l.n.d. [Versailles, 1740-1743].

Estimation : 5000 - 6000 €
Adjudication : 7 000 €
Description
12 volumes in-4, veau marbré, dos orné, tranches dorées sur marbrure (Reliure de l'époque).Exceptionnel mémento rédigé d'une seule main, émanant certainement des bureaux du Contrôle général des finances, à replacer dans le contexte des débuts de la Guerre de Succession d'Autriche (1740-1748).
Chacun des sept premiers volumes, intitulés États abrégés des recettes et dépenses du Roi [des années 1680 à 1742], est construit sur le même modèle chronologique : chaque année commence par un état des revenus du Trésor, suivi par un état des dépenses, ces deux derniers clos par un récapitulatif, et l'ensemble se termine par la traditionnelle balance annuelle des recettes et dépenses.
Les volumes VIII à XII regroupent les mémoires particuliers relatifs à l'engagement des dépenses militaires en cas de conflit avec une puissance étrangère. A noter que le volume X offre un véritable traité du financement de la solde, de l'habillement et de l'entretien des troupes, détaillés par unités ; les tomes XI et XII concernent l'artillerie et les fortifications, la Marine et les galères.
Une partie de l'intérêt du texte réside dans l'insertion régulière de petits exposés sur des matières fiscales survenant en cours d'exercice. Certains de ces exposés sont particulièrement intéressants. On citera par exemple : établissement de la ferme des tabacs (II, ff. 41 & 42) ; taxe sur la volaille et le gibier (II, f.58) ; établissement de la capitation (II, f. 77) ; taxe sur les armoiries (II, f. 115) ; demande des Parlements de supprimer la capitation (II, f. 158) ; établissement d'une loterie royale en 1700 (II, f. 161) ; Déclaration de Louis XIV sur la Guerre de Succession d'Espagne du 4 août 1702 (III, f. 21) ; création d'un receveur et d'un contrôleur général des finances alternatifs dans chaque généralité du Royaume (avec la liste complète, III, ff. 65-67) ; constitution de magasins de blés par les intendants des provinces (III, ff. 108-109) ; sur le paiement des arrérages des rentes de l'Etat (IV, f. 78) ; premières dispositions prises par le Régent après la mort de Louis XIV (IV, ff. 87-88) ; établissement de la Chambre de justice des traitants (IV, ff. 102-104) ; note sur la Compagnie de Law (IV, f. 121, f. 137) ; état des actions et billets en circulation à la fin de l'année 1718 (IV, f. 154) ; chute du système de Law (V, ff. 7-10) ; produit du cinquantième denier (V, ff. 58-59) ; établissement d'une loterie pour éteindre annuellement 500 000 livres de rentes perpétuelles de l'Hôtel de Ville (V, f. 100-101) ; indemnités payées en reconnaissance sur le Trésor royal (VI, ff. 25-27).
Coiffes rognées, épidermures, défauts intérieurs. Petites différences dans les reliures des volumes III à VIII.
Description détaillée : I. Etats abrégés des recettes et dépenses du Roi des années 1680 : 1681 : 1682 : 1683 : 1684 : 1685 : 1686 : 1687 : 1688 : 1689 : & 1690 : [6] ff. n. ch. (titre général, titre particulier, table, un f. vierge, titre intermédiaire), 63 ff., [123] ff. n. ch. - II. Etats abrégés des recettes et dépenses du Roi des années 1691 : 1692 : 1693 : 1694 : 1695 : 1696 : 1697 : 1698 : 1699 & 1700 : [170] ff. n. ch. - III. Brefs états des recettes et dépenses du Roi des années 1701, 1702, 1703, 1704, 1705, 1706, 1707, 1708, 1709 et 1710 : [166] ff. n. ch. - IV. Etats abrégés des recettes et dépenses du Roi des années 1711, 1712, 1713, 1714, 1715, 1716, 1717, 1718, 1719 et 1720 : [178] ff. n. ch. - V. Etats abrégés des recettes et dépenses du Roi des années 1721, 1722, 1723, 1724, 1725, 1726, 1727, 1728, 1729 et 1730 : [132] ff. n. ch. - VI. Brefs états des recettes et dépenses du Roi des années 1731, 1732, 1733, 1734, 1735, 1736, 1737, 1738, 1739 et 1740 : [126] ff. n. ch. - VII. Etats détaillés des revenus & dépenses du Roi des années 1741 et 1742 : [41] ff. n. ch., et 168 pp., avec un grand tableau dépliant (Récapitulation générale des recettes et dépenses du Roi de l'année 1742), [17] ff. n. ch. (budget prévisionnel de l'année 1743). - VIII. Recüeil de diverses pièces concernant les finances [regroupant six mémoires : 1. Etat des charges du Roïaume au 1er janvier 1743 : [6] ff. n. ch., 133 pp., avec un grand tableau dépliant hors texte (Récapitulation de la finance et des gages des charges du Royaume). - 2. Etat général des pensions et des gratifications annuelles accordées par Sa Majesté et assignées sur plusieurs des différentes affaires du Royaume : [14] ff. n. ch., 4 ff. vierges. - 3. Etablissement d'une taxe nommée imposition pour la cavallerie arrestée au Conseil au mois d'aoust 1742, établie dans tout le royaume au mois d'octobre suivant (daté du 4 octobre 1742, [8] ff. n. ch.). - 4. Etat des sommes réelles et effectives entrées au Trésor royal [des créances faites par le Roi] depuis le premier octobre 1740 jusqu'au dernier septembre 1742 : [20] ff. n. ch. - 5. Nouveaux arrangemens faits et arrêtez au mois d'octobre 1742 : [17] ff. n. ch., un f. vierge. - 6. Affaires militaires et de finances (dernier décembre 1742)] : [15] ff. n. ch. - IX. Détail général des appointemens fixes des maréchaux de France, des lieutenans généraux des armées, des maréchaux de camp, des brigadiers et des aides de camp, des gouverneurs de provinces, commandans, lieutenans généraux et lieutenans de Roi desdites provinces, gouverneurs particuliers des places, commandans, lieutenans de Roi, majors, aides-majors, et autres officiers des places de guette. Année 1740 : [14] ff. n. ch., 100 ff. - X. Mémoire concernant l'extraordinaire des guerres, année 1740 : [6] ff. n. ch., 128 ff., 11 ff. vierges. - XI. Détail des l'artillerie de France. - Détail des fortifications de France : [16] ff. n. ch., [204] pp. mal chiffrées 203, avec un grand tableau dépliant hors texte (Etat de l'artillerie de France, contenant en total les appointemens des officiers, et la quantité de canons de fonte, de fer, et de mortier qui sont dans chaque place de guerre), 5 ff. vierges. - XII. Marine et gallères, année 1742 : [6] ff. n. ch., 154 pp., 6 ff. vierges.
Partager