Lot n° 479

RÉVOLUTION. FINANCES. 23 affiches, 1789-1802, impr. de Saintes et de La Rochelle ; formats …

Estimation : 300 - 400 EUR
Adjudication : Invendu
Description
RÉVOLUTION. FINANCES. 23 affiches, 1789-1802, impr. de Saintes et de La Rochelle ; formats divers (qqs défauts).
Proclamation du Roi pour la confection des rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, etc. (14 oct. 1789) ; 2 Lettres-Patentes du Roi (mars-avril 1790) sur la perception des impôts, la suppression de la Gabelle… ; Loi sur la contribution foncière ; Loi qui accorde une somme de quinze millions pour être employée à l’établissement d’Ateliers de Charité (19 déc. 1790) ;  Loi relative aux pensions (25 fév. 1791) ; Loi Relative à la suppression des chambres des Comptes & à la nouvelle forme de Comptabilité (29 sept. 1791) ; Loi qui fixe les règles de comptabilité conformément au nouveau système des poids et mesures (17 floréal VII) ; Lois relatives aux Domaines Nationaux, aux rentes foncières, à l’administration des Hospices civils, au paiement des rentes et pensions, à la perception des droits d’hypothèque, à la taxe d’entretien des routes, à l’établissement d’une taxe sur le tabac, aux contraventions en matière de grande voierie, etc…
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