ADER Nordmann. Paris. LETTRES & MANUSCRITS AUTOGRAPHES. Littérature ; Histoire ; Sciences ; Médecine; Divers - MERCREDI 30 JUIN 2021 à 14h00 Salle Favart. VOUS pouvez enchérir - En live, sur la plateformes Drouot Live (+1,8 % HT) Avec inscription. Ou Par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : 33 (0) 1 78 91 10 11 - N'oubliez pas de vous inscrire avant le mardi 29 JUIN 12H00

Mercredi 30 juin 2021

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RÉVOLUTION. BIENS NATIONAUX et ÉMIGRATION. 15 affiches, 1790-1797, impr. de Saintes ; formats …

Estimation : 300 - 400 EUR
Adjudication : 768 €
Description
RÉVOLUTION. BIENS NATIONAUX et ÉMIGRATION. 15 affiches, 1790-1797, impr. de Saintes ; formats divers (qqs défauts).
Loi relative à la vente des Biens Nationaux (30 mars 1791) ; Loi portant suppression des Apanages (6 avril) ; Loi relative à ceux qui ont acquis du domaine de l’état des droits supprimés sans indemnité, & des justices seigneuriales (12 sept.) ; Loi relative aux ci-devant Droits féodaux (9 oct.) ; Proclamation du Roi concernant les Emigrations (14 oct.).
Décret de la Convention Nationale Relatif à la vente des Meubles et Immeubles provenant des Emigrés et autres effets nationaux (24 avril 1793) ; Décret de la Convention Nationale Relatif à la vente des créances de la Nation affectées sur les Biens Nationaux (5 juin 1793) ; Décrets de la Convention Nationale prescrivant l’enlèvement des signes de royauté et de féodalité (18 vendémiaire II) ; Décret de la Convention Nationale relatif à l’administration & à la vente des Biens confisqués au profit de la République ; Arrêté du Directoire Exécutif Concernant les individus condamnés à la déportation (3 frimaire VII) …
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