ADER Nordmann. Paris. LETTRES & MANUSCRITS AUTOGRAPHES. Littérature ; Histoire ; Sciences ; Médecine; Divers - MERCREDI 30 JUIN 2021 à 14h00 Salle Favart. VOUS pouvez enchérir - En live, sur la plateformes Drouot Live (+1,8 % HT) Avec inscription. Ou Par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : 33 (0) 1 78 91 10 11 - N'oubliez pas de vous inscrire avant le mardi 29 JUIN 12H00

Mercredi 30 juin 2021

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DROITS FÉODAUX. 6 pièces imprimées, 1790-1792 ; impr. de Paris (une de Saintes) ; in-4, la …

Estimation : 100 - 150 EUR
Adjudication : 90 €
Description
DROITS FÉODAUX. 6 pièces imprimées, 1790-1792 ; impr. de Paris (une de Saintes) ; in-4, la plupart avec bandeau décoratif, 5 avec cachet encre rouge et griffes de Danton, Dejoly, Du Port ou Duranthon.
Lettres patentes du Roi ou Lois relatives au rachat des droits féodaux, aux impôts, charges etc. des aliénataires des biens ou droits non supprimés, aux secours proposés aux collèges qui ont perdu leurs revenus par la suppression des dîmes ou des droits fédéraux, au brûlement des titres de noblesse existant dans les dépôts publics, etc.
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