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Mercredi 23 juin 2021

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LAGNY. P.S. par Louis III PHÉLYPEAUX, Versailles 12 avril 1729 ; cahier vélin de 25 pages …

Estimation : 500 - 700 EUR
Adjudication : Invendu
Description
LAGNY. P.S. par Louis III PHÉLYPEAUX, Versailles 12 avril 1729 ; cahier vélin de 25 pages in-fol.
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui maintient Mlle Marie-Jeanne-Félix POTIER DE GESVRES dans les droits de péage de Lagny-sur-Marne, à la condition de réparer à ses frais le pont dudit Lagny, avec le détail des divers droits de péage qu'elle peut percevoir, par eau ou par terre, les droits de bac, et les exemptions...
On joint un certificat du comité de surveillance de Lagny (17 déc. 1793) ; plus une P.S. par le duc de Gesvres (1686), et 2 signatures du duc de Tresmes.
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