VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE - MANUSCRITS ET LETTRES AUTOGRAPHES, ARCHIVES, PLACARDS. LUNDI 12 AVRIL 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 12 AVRIL a 12h00

Lundi 12 avril 2021

Lot Précédent
Lot n° 213 
Lot Suivant

BRETAGNE BRETAGNE. 1787. MANUFACTURES - Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que celui du 29 mai …

Estimation : 100 - 150 EUR
Adjudication : Invendu
Description
BRETAGNE. 1787. MANUFACTURES - Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que celui du 29 mai 1691 sera exécuté, et qu'en conséquence, les Inspecteurs des Manufactures de toutes les Provinces et Généralités du Royaume, auront entrée, séance et voix délibérative en toutes les Assemblées concernant lesdites Manufactures, tant en jugement que dehors; à la charge par eux, si fait n'a été, de prêter serment par devant les Juges des Manufactures - du 27 janvier 1787, signé (imp.) Baron de BRETEUIL - Ordonnance DE BERTRAND DE MOLLEVILLE, Seigneur, Intendant de Bretagne - imprimé à RENNES (35), chez la Veuve Vatar & de Bruté de Remur, Imprimeur du Roi & du Parlement.  Placard (45 x 33) État A
Partager