VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET RÉGIONS DE FRANCE - MANUSCRITS ET LETTRES AUTOGRAPHES, ARCHIVES, PLACARDS. LUNDI 12 AVRIL 2021 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009 - Vous pouvez donc enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude. Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouot Live (+1,5 % HT) Avec INSCRIPTION AVANT LE LUNDI 12 AVRIL a 12h00

Lundi 12 avril 2021

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PIERRES A ARQUEBUSES, A FUSIL & A BRIQUET, 1771

Estimation : 180 - 230 EUR
Adjudication : Invendu
Description
PIERRES A ARQUEBUSES, A FUSIL & A BRIQUET, 1771. «Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les Pierres à Arquebuses, à Fusil & à Briquet, acquitteront uniformément à leur sortie du Royaume pour l'Etranger, les droits de Cinq pour cent de leur valeur, sur l'estimation commune de Quinze livres le quintal. - du 11 septembre 1771 - «sur le rapport de l'Abbé TERRAY, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en son Conseil... tenu à VERSAILLES (78) le 11 Septembre 1771. Signé PHELYPEAUX. - Vignette - Placard (45 x 36) Etat A
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