VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE & RÉGIONS DE FRANCE : Documents de collections - Affiches & Placards, - Parchemins, Archives, Autographes - Cartes géographiques, Gravures. Lettres autographes. LUNDI 25 MAI 2020 à 13h30 - La Salle – 20, rue Drouot – Paris 75009. Accès aux expositions et vente UNIQUEMENT sur INSCRIPTION PRÉALABLE CONFIRMÉE avec PORT de MASQUE OBLIGATOIRE. Tel : +33 (0) 1 71 19 42 16

Lundi 25 mai 2020

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FRANCHE-COMTÉ. GRAINS. SEL. BACS; 3 Imprimés fin XVIIIe s. (qq. défauts)

Estimation : 100 - 120 EUR
Adjudication : Invendu
Description
FRANCHE-COMTÉ. GRAINS. SEL. BACS; 3 Imprimés fin XVIIIe s. (qq. défauts)
Arrêt du conseil d'Etat du Roi, contenant règlement sur les péages & bacs dans l'étendue de la Généralité de BESANÇON. Tableau «État des Péages de cette généralité...» Fait à Besançon (25) le 15 Décembre 1771.. - Impr. 4pp gd -folio.
+ «De par le Roi, Ordonnance de LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE. Sur l'avis qu'il se fait un versement de grains à l'étranger par JOUGNE (25) & lieux circonvoisins, qui a occasionné une affaire sanglante entre les employés des Fermes postés au lieu de JOUGNE & des particuliers SUISSE, nous avons cru nécessaire, quoique le grains diminue chaque jour...., d'arrêter et de prévenir ces abus...» - De l'imprimerie de CL. Jos. DACLIN. Fait le 6 mai 1774. 3pp grand folio.
+ Lettres-patentes sur arrêt du conseil, servant de règlement pour la répartition du SEL d'ordinaire en Franche-Comté.» du 14 mai 1775. De l'imprimerie de CL. Jos. DACLIN. 8pp grand folio.
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