319. [PLACARD] - Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire. Du 29 octobre 1792, l'an premier de la République française. Rennes, J. Robiquet, s.d., (1792), placard in-folio (45 x 35 cm), texte sur deux colonnes. Une tache en haut de la feuille, sans atteinte au texte.
Estimation :
60 - 80 EUR
Description
319. [PLACARD] - Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire. Du 29 octobre 1792, l'an premier de la République française. Rennes, J. Robiquet, s.d., (1792), placard in-folio (45 x 35 cm), texte sur deux colonnes. Une tache en haut de la feuille, sans atteinte au texte.
Assurant l'intérim du pouvoir exécutif depuis la déposition de Louis XVI, la commission demande à toutes les autorités administratives et judiciaires de faire transiter par elle leur correspondance officielle, et de ne pas l'adresser directement à la Convention.
Assurant l'intérim du pouvoir exécutif depuis la déposition de Louis XVI, la commission demande à toutes les autorités administratives et judiciaires de faire transiter par elle leur correspondance officielle, et de ne pas l'adresser directement à la Convention.
