FARRANDO s.v.v. - Paris. COLLECTION de LIVRES du DOCTEUR M*** BIBLIOTHÈQUE d’un ANCIEN DÉPUTÉ sur la RÉVOLUTION FRANÇAISE. MERCREDI 26 FÉVRIER 2020 A 11H ET 14H Drouot salle 4

Mercredi 26 février 2020

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131. [DROITS FÉODAUX - AFFICHE] - Loi relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les Décrets de l'Assemblée Nationale. Donnée à Paris, le 20 mars 1791. Angoulême, Michel Vinsac, s.d., 53 x 43 cm.

Estimation : 60 - 80 EUR
Description
131. [DROITS FÉODAUX - AFFICHE] - Loi relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les Décrets de l'Assemblée Nationale. Donnée à Paris, le 20 mars 1791. Angoulême, Michel Vinsac, s.d., 53 x 43 cm.
"Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels..." (article 2).
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