[LOIS ET DECRETS REVOLUTIONNAIRES]. Ensemble de 42 pièces. 1789-1793. 42 pièces in-4, en feuilles, la plupart à toutes marges. REMARQUABLE ENSEMBLE DE 42 TEXTES DE LOIS REVOLUTIONNAIRES SUR L'ORGANISATION DE LA JUSTICE ET DES PEINES : 14 D'ENTRE...
Estimation :
1000 / 1500
Adjudication :
Invendu
Description
ELLES CONCERNENT LA CREATION ET L'ORGANISATION DU TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE. La majorité de ces exemplaires a été imprimée dans des villes de province - Aix, Alenfon, Chaumont, Lyon, Marseille, Nevers, Pau - montrant la diffusion rapide de la reorganisation du pouvoir en reuvre à l'Assemblée à Paris. La loi établissant la guillotine comme unique moyen d'exécution des condamnés à mort a été imprimée à Chaumont. Loi pour la formation d'un tribunal de cassation. 1er.pp 10 .1790decembre Loi relative à l'élection des membres de la cour de cassation, 28 janvier 1791. 3 pp. Loi relative aux Hotels-de-ville, palais de justice & édifices publics, 30 janvier 1791. 4 pp. Loi relative à l'établissement des tribunaux criminels, 16 février 1791. Loi relative au tribunal criminel à établir dans chaque département, 25 février 1791. 3 pp. Loi concernant l'établissement à Paris, au Palais, de six tribunaux, de sept membres chacun, pour instruire & juger tous les procès criminels (.), 14 mars 1791. 3 pp. Loi portant que le tribunal de cassation tiendra ses séances dans la Grand'chambre du ci-devant Parlement de Paris, 20 mars 1791. 2 pp. Loi relative au nouvel ordre judiciaire, 27 mars 1791. 12 pp. Loi relative aux accusateurs publics. 28 juin 1791. 3 pp. Loi relative à la peine de mort, à celle de la marque, & à l'exécution des jugemens en matière criminelle, 28 septembre 1791. 3 pp. Loi concernant la police de sureté, la justice criminelle & l'établissement des jurés, 29 septembre 1791. 56 pp. Loi concernant les dépenses à faire pour l'établissement des tribunaux criminels, 12 octobre 1791. 3 pp. Loi relative aux tribunaux criminels, 18 janvier 1792. 4 pp. Loi relative à la peine de mort, & au mode d'exécution qui sera suivi à l'avenir, 25 mars 1792. 4 pp. Loi relative aux récusations que peuventfaire les accusés en matière criminelle, 6 juin 1792. 3 pp. Loi relative à la peine de mort prononcée sur procès criminels instruits autrement que par Juré, 7 aoüt 1792, 2 pp. Loi qui suspend de leurs fonctions les commissaires du roi près les tribunaux civils & criminels, 18 aoüt 1792. 4 pp. Loi relative au tribunal de cassation, 19 aoüt 1792. 4 pp. Loi relative à la Haute-cour nationale, 25 aoüt 1792. 4 pp. Loi portant suppression des six tribunaux criminels établis à Paris (.), 8 septembre 1792. 3 pp. Décret. Nomination de Dominique Garat jeune au ministère de la Justice, 9 octobre 1792. 2 pp. Décret. Suppression des commissaires nationaux près les tribunaux criminels, 13 octobre 1792. 2 pp. Décrets relatifs à la formation d'un Tribunal criminel extraordinaire, 10 mars 1793. 7 pp. Décret relatif au Tribunal criminel extraordinaire, 11 et 27 mars 1793. 4 pp. Décrets relatifs au Tribunal criminel extraordinaire, 13 & 15 mars 1793. 4 pp. Décret qui met en activité le Tribunal criminel extraordinaire, 28 mars 1793. 2 pp. Décret relatif aux jurés & suppléans du Tribunal criminel extraordinaire, 30 mars 1793. 2 pp. Décret qui supprime la commission des six, chargée de surveiller le Tribunal extraordinaire, 2 avril 1793. 2 pp. Décret qui attribue aux jurés près le Tribunal criminel extraordinaire le même traitement que les juges, 3 avril 1793. 2 pp. Décret portant que les juges & jurés du Tribunal criminel extraordinaire, continueront leurs fonctions jusqu'au premier juin, 29 avril 1793. 2 pp. Décret relatif à la nomination des jurés du Tribunal criminel extraordinaire, 24 mai 1793. 3 pp. Décret qui nomme un juge & quatre suppléans au Tribunal criminel extraordinaire, 30 mai 1793. 2 pp. Décret qui nomme les jurés & les remplafans pour le Tribunal criminel extraordinaire, 8 juin 1793. 2 pp. Décret relatif à la décision des procès criminels commencés avec les anciennes formes (.), 16 juin 1793. 2 pp. Décret relatif à une nouvelle organisation du Tribunal criminel extraordinaire & révolutionnaire, 31 juillet 1793. 4 pp. Décrets qui ordonnent l'arrestation des personnes suspectes, 12 aoüt & 17 septembre 1793. 4 pp. Décret contenant la liste des juges & des jurés composant les quatre sections du Tribunal criminel extraordinaire, 26 septembre 1793. 6 pp. Décret portant que le Tribunal criminel extraordinaire portera dorénavant le nom de Tribunal révolutionnaire, An II. 2 pp. Décret portant que le pouvoir de statuer sur les demandes en relief de laps de temps continue d'être attribué au tribunal de cassation, An II. 2 pp. Décret relatif aux réquisitions de transport des tribunaux criminels, An II. 2 pp. Décret relatif aux Ecclésiastiques sujets à la déportation ou à des peines corporelles, An II. 7 pp. Décret de la Convention nationale (...) qui accorde aux citoyens détenus arbitrairement ou en vertu de jugemens antérieures au 14 juillet 1789, la faculté de se pourvoir en cassation dans le délai de trois mois contre tous jugemens en dernier ressort. 11 nivöse an II. On joint : - [AFFICHE]. Loi relative à la peine de mort, & à celle de la marque, & aux délais accordés à l'accusé. Donnée à Paris, le 30 décembre 1791. Digne, imprimerie de J. Guichard, 1792. Affiche imprimée, 46 x 33 cm. Rare affiche imprimée à Digne de la loi du 30 décembre 1791 abolissant la marque, accordant au condamné trois jours pour se pourvoir en cassation et établissant (article premier) : "Dès à présent la peine de mort ne sera plus que la simple privation de la vie.” ENSEMBLE PRECIEUX.
