DE BRY (Jean, 1760-1834) conventionnel (Aisne). Pièce signée "Jean DeBry”, Valence 12germinal III (1er avril 1795). 2 pages grand in-fol. à son en-tête comme Représentant du peuple dans les départements de la Dröme, l'Ardèche, Vaucluse, la...
Estimation :
300 / 400
Adjudication :
Invendu
Description
Lozère et l'Aveyron, petite vignette, cachet encre. IMPORTANT ARRETE RELATIF AUX CONDITIONS DE DETENTION DES PRISONNIERS. ... "Désirant mettre une difference notable entre le régime de la Justice ou toute correction doit tendre à l'amendement du coupable et le régime de la tyrannie ou l'on ne punissoit que pour anéantir. Voulant surtout parer aux inconvenients multipliés resultants de l'oisiveté a laquelle sont abandonnés les détenus”, De Bry arrête que chaque administration dressera un état précis des "citoyens détenus par mesure de sureté générale” et ne devant pas être traduits pour des délits devant les tribunaux, en indiquant le travail auquel ils peuvent être propres ainsi que le lieu où ils pourront l'exercer sans danger et sous surveillance, etc. En cas de "menées séditieuses”, de troubles et d'actes s'opposant à "l'établissement du regne de la justice, de l'humanité et du veritable patriotisme”, ils seront immédiatement réincarcérés...
