CAMBACÉRES (Jean-Jacques-Régis de, 1753-1824) conventionnel (Hérault), ministre, Consul, rédacteur du Code civil, Archichancelier de l'Empire. Assemblée nationale ou états generaux de 1789. Manuscrit autographe ; 15 pages et quart in-4. tres...
Estimation :
4000 / 5000
Adjudication :
5500 €
Description
interessante relation de la naissance de l'Assemblee nationale. ... "Ce n'est pas sans raison que les representans du peuple ont abandonné l'ancienne denomination d'etats generaux, pour prendre celle d'assemblée nationale”. Mais "le gouvernement, le parlement et meme les assemblees elementaires ne se doutoient pas du pouvoir dont les deputés alloient etre investis”... Les députés appliquèrent les premières idées du grand changement à venir, notamment "dans l'affectation des deputés du tiers etat à prendre le nom de communes”, dans les costumes et dans "les differences observées dans la presentation des trois ordres. C'est en cette occasion qu'on qualifia pour la premiere fois le roi, du titre de legislateur provisoire”. Cambacérès résume le discours d'ouverture de NeCKER, annoncé comme compte-rendu de l'état des finances et qui "n'a plu à personne. On l'a regardé comme un programme du travail des etats generaux et on a été surpris de l'affectation du ministre à ne parler ni de constitution, ni du grand principe de la necessité du contentement des peuples a l'etablissement de l'impot”. Les moyens présentés par Necker pour combler le déficit n'ont pas convaincu et il termina son discours "par une sorte d'apologie de l'opinion par ordre et par une distinction conciliatrice des cas ou l'opinion par ordre est preferable et de ceux où il valoit mieux opiner par tête”. Les jours suivants l'ouverture, les députés des communes se réunirent "dans la Salle nationale”, mais l'assemblée fut ajournée en l'absence des députés du clergé et de la noblesse : "Cette forme indiquoit qu'on n'entendoit pas que les ordres fussent separés (.) La vérification des pouvoirs a été considerée comme une operation qui appartient aux etats assemblés”. Deux moyens furent proposés pour départager cette question de l'opinion par ordre : supplier le Roi de rendre un jugement national, ou d'amener les députés des communes de chaque baillage à aller "chercher leurs co-députés des deux autres ordres dans la salle où ils se sont retirés et les somment en vertu du serment commun qui les lie de se reunir pour completter leur deputation et proceder à la verification des pouvoirs”. Les députés de la noblesse finissent par annoncer au Tiers que "leur chambre avoit verifié ses pouvoirs et se regardoit comme constituée. Les pouvoirs des communes n'etant pas verifiés, elles ne se regardent que comme une aggregation d'individus presentés pour les etats generaux, et elles poussent le respect pour cette opinion, jusques au refus d'ouvrir les lettres adressées au tiers etat. 133 membres du clergé sous la presidence du cardinal de LA ROCHEFOUCAULD deliberent que les pouvoirs soient verifiés et legitimés dans l'ordre. 114 sont d'avis qu'ils ne peuvent l'etre que dans l'assemblee generale”. Deux opinions dans la noblesse : "la vérification des pouvoirs par des commissaires pris exclusivement dans l'ordre, l'autre pour la vérification par des commissaires pris dans les trois ordres”. Deux arguments s'opposent. "Le clergé envoie dire aux communes qu'il consent à nommer des commissaires pour conferer” avec ceux des autres ordres. "Le 11, l'ordre de la noblesse prend un arrêté par lequel elle se constitue et délibère de procéder à la vérification des pouvoirs”. Un débat oppose MM. de Lally, d'Éprémesnil, de Montesquiou, Mirabeau. "Les conferences des commissaires des trois ordres ont lieu et sont infructueuses”. Rabaud Saint-Étienne, Mounier et Target sont chargés de faire des rapports. Le 28 mai, le Roi adresse une lettre à chaque ordre, pour que les commissaires reprennent les discussions... Le 15 juin, les curés du Poitou sont les premiers à apporter leurs pouvoirs. Les communes prennent la résolution de se constituer et délibèrent longuement "sur la denomination qu'elles prendront”, et de grands talents se révèlent. "L'abbé Sieyes est le premier, il s'élève avec force contre le veto reclamé par les ordres privilégiés. (.) Il conclud à la constitution. MIRABEAU propose huit resolutions ; l'une d'elles est de supprimer les impots (.) il attaque dans son discours l'aristocratie (.) Mounier s'élève contre la délibération par ordre, et il developpe le système d'unité arretté dans ses ecrits. BARNAVE fait sentir l'inconvenient de se servir lorsqu'on veut parler de la nation du mot peuple susceptible de double sens, capable d'éloigner le clergé et la noblesse. (.) TARGETil dit que le veto frappe de paralysie les etats generaux”. : 17 juin : selon l'avis de l'abbé Siéyès, "la chambre des communes se constitue en assemblée nationale”. 23 juin, séance royale : "Le roi prononce la nullité des délibérations prises le 17 par les communes comme inconstitutionnelles”, et il fait lire "une declaration de ses volontés”, qui provoque des murmures. "Après la retraite du roi, l'assemblée persiste dans ses precedens arretés” ; elle déclare "inviolables les personnes des deputés”. 24 juin : 151 membres du clergé se réunissent aux communes ; le lendemain, réunion de la minorité de la noblesse. 1er juillet : protestations de députés de la noblesse ; discussions. "L'assemblée se divise en 30 bureaux formés de quarante membres”, selon les listes alphabétiques. "On doit regarder cette formation de bureaux comme le premier coup porté à l'ancienne distinction des ordres, au regime feodal et aux privileges particuliers des provinces”. 3 juillet : le duc d'ORLEANS est élu président, il refuse cette dignité, et l'archevêque de Vienne [Lefranc de Pompignan] est élu à sa place. Discussions sur le nombre de députés de la colonie de Saint-Domingue, et sur les mandats impératifs. 4 juillet : députation de Saint-Domingue ; rapport sur les subsistances. 7 juillet : établissement d'un bureau de correspondance. 8 juillet : discours de MIRABEAU "sur les dangers dont l'appareil militaire qui se déploie sous les yeux de la capitale menace la liberté publique” ; il demande le renvoi des troupes rassemblées autour de Versailles, et "propose l'etablissement de la garde bourgeoise” ; Cambacérès y voit "l'origine des milices nationales”. 9 juillet : exposé de Mounier "sur l'ordre de travail de la constitution” ; il "propose de faire preceder la constitution d'une declaration des droits”. 11 juillet : réponse du roi au sujet des troupes ; proposition d'un "comité preparatoire sur les finances (.) Projet de declaration des droits presenté par Mr de LA Fayette”, pour "rappeller aux hommes des sentimens solemnellement reconnus par une nation”, et "exprimer des verités d'où doivent decouler toutes les institutions. On pourroit dire que la declaration des droits sera la boussole du pouvoir constitutionnel”. 13 juillet : "Disgrace de NECKERed sellevuoN" : juillet 15discussions au sujet d'un eventuel rappel des ministres. ; istere”revolution dans le min ; Mr ; On s'occupe de la constitution .Le roi vient a l'assemblee et y annonce la retraite des troupes .ParisBARERE de Vieuzac propose de mettre de la celerité dans cet ouvrage et d'arreter des articles provisoires. La constitution, dit-il est déjà faite dans tous les esprits, et peut être l'ouvrage d'un jour, parce qu'il est le résultat des lumières d'un siècle”. Nomination d'un comité "chargé de presenter un projet de constitution”.
