[ACCUSATIONS ET POURSUITES]. Ensemble de 9 pièces. 1791-1792. 9 pièces in-4, à toutes marges. BEL ENSEMBLE DE 9 PIECES COMPRENANT DECRETS ET ACTES D'ACCUSATION. Dès sa première année d'existence, la Première république est confrontée à la...
Estimation :
100 / 200
Adjudication :
250 €
Description
question de la levée de l'impunité de certains représentants ou fonctionnaires de haut rang. La première pièce est une loi concernant le coüt du transport de prisonniers depuis Besanfon à Paris. Plusieurs des actes portent la mention : "Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi.” - Loi relative au paiement des frais occasionnés par le transport des sieurs Morel & Prudhomme, des prisons de Besanfon dans celles de Paris, 2 mars 1791. - Acte portant qu'ily a lieu à accusation contre le sieur Cossé-Brissac, 30 mai 1792. - Acte portant accusation contre le sieur Etienne Larivière, juge de paix de la section d'Henri IV, 5 juin 1792. - Acte portant qu'il y a lieu à accusation contre le sieur Alexandre Vigier, 10 juin 1792. - Acte relatif au sieur Jean-Joseph Henri, 1er juillet 1792. - Acte relatif au sieur Ravez, 22 juillet 1792. - Acte portant qu'ily a lieu à accusation contre le sieur Barnave, 15 aoüt 1792. - Décrets, 1. Le général Duhoux, traduit à la barre de la Convention nationale. 2. Le général Lanoue décrété d'accusation, 4 octobre 1792. - Décret. Acte d'accusation contre le lieutenant-général Lanoue, 27 octobre 1792. On joint : - Noms des quinze scélérats échappés des prisons de la Maison commune. Le 21 frimaire de l'An 2. In-4 de 2 pp. Liste de signalement des évadés donnant leur nom, âge, profession parfois, et caractéristiques physiques.
