LOUIS XV (1710-1774). Pièce signée "Louis” (secrétaire), Fontainebleau novembre 1749 ; contresignée par Phelypeaux, et visée par le chancelier d'AGUESSEAU. V.plano-elin in COMMUTATION DE PEINE D'UN FAUSSAIRE CONDAMNE A MORT. En réponse à...
Estimation :
400 / 500
Adjudication :
500 €
Description
"l'humble supplication de Jean CASTELS soldat au Regiment de La Tour du Pin”, prisonnier à Bordeaux, condamné aux galères perpétuelles pour avoir refu du sieur Peixotte, banquier à Bordeaux, une somme de 4000 livres sur une fausse lettre qu'il avait fabriquée lui-même au nom du sieur Baillet. Sur appel de la sentence, la Cour du Parlement de Guyenne "a condamné le suppliant à mort, amende honnorable préalablement faite”, mais "le regret et la douleur qu'il a de s'estre abbandonné aux égarements qui ont donné lieu auxd. condamnations luy ayant fait esperer les effets de notre clemence”, le Roi le décharge des "peines d'amende honnorable et de mort”, en les commuant en une peine "des galeres pour trois ans”.
