JOSEPH II. Nouveau Code criminel de l'Empereur, publié à Vienne le 15 janvier 1787. Traduit de l'allemand. Amsterdam, et se trouve à Paris, Hardouin & Gatey, 1787. In-8, broché, couvertures de papier marbré modernes. Édition originale de la...
Estimation :
300 / 400
Adjudication :
200 €
Description
traduction franfaise, par Lemierre d'Argis ; publiée l'année même de la promulgation. SALUE COMME LE PREMIER CODE PENAL MODERNE. Le Nouveau Code du souverain réformiste, digne représentant du despotisme éclairé, eut un retentissement européen, inspirant le législateur franfais de 1791 : présomption d'innocence de l'accusé, abolition de la peine de mort commuée en peine de travaux forcés à vie, abolition de la torture. De fait, cette dernière ne sera définitivement supprimée dans les anciens Pays-Bas autrichiens que sous l'occupation franfaise, en 1794.
