FLEURIAU D'ARMENONVILLE (Joseph-Jean-Baptiste, 1661-1728) directeur des finances, conseiller d'État, ministre de la Marine, secrétaire d'État puis garde des Sceaux. Lettre signée "D'Armenonville", Marly 25 janvier 1725, au président Louis-Urbain...
Estimation :
300 / 400
Adjudication :
Invendu
Description
Aubert de TOURNY. 4 pages in-fol. REMONTRANCE du GARDE DES SCEAUX AU president de LA TOURNELLE (chambre criminelle du Parlement), AU SUJET D'UN GALERIEN. Il a refu sa lettre et celle du procureur général au sujet du nommé Boüé, "condamné aux Galeres, que vous avez fait attacher à la chaine au préjudice de l'ordre qu'il avoit donné pour le retenir attendu l'infirmité actuelle qui le mettoit hors d'état de suivre cette chaine. La Chambre de Tournelle a en cela entrepris sur ce qui est uniquement des fonctions de sa charge. C'est au Procureur General seul que les ordres du Roy sont adressés pour faire delivrer au conducteur de la chaine les condamnés aux galeres. La Tournelle n'a d'autre fonction à remplir à cet égard que de rendre l'arrêt qui ordonne la délivrance des condamnés”. Il expose soigneusement les droits et devoirs des deux partis, et estime que le procureur général Lemazuyer est "loüable d'avoir souffert l'execution d'un ordre contraire au sien pour le fait du nommé Boüé plustöt que de retarder le départ de la chaine et de prolonger le séjour du conducteur ; mais faites, s'il vous plait en sorte que pareille chose n'arrive pas à l'avenir”.
