ROSSINI Maison de ventes aux enchères. Collection de M. Gaulard, première partie, livres et documents sur l’esclavage, la traite négrière les colonies. Etats-Unis d’Amérique Antilles MARDI 5 MARS 2019

Mardi 5 mars 2019

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Sélection Bibliorare

POLICE DES NOIRS. — TRÈS RARE ET PRÉCIEUSE RÉUNION DE 5 TEXTES LÉGISLATIFS RÉGISSANT LA POLICE DES NOIRS.

Estimation : 800 - 1 000 €
Adjudication : 800 €
Description
— ÉDIT du Roy, Donné à Paris au mois d’Octobre 1716. Concernant les Esclaves Nègres des Colonies. Grenoble, Au Palais, Gaspard Giroud,
s.d. In-4, dérelié.
IMPORTANT ÉDIT FIXANT LA TOLÉRANCE DE L’ESCLAVAGE EN FRANCE.
Promulgué sous la Régence en octobre 1716, il contient quinze articles.
Jusqu’à cette date, en effet, l’esclavage restait interdit en France et tout esclave entrant dans le royaume était immédiatement affranchi.
Ce nouvel édit, défavorable aux esclaves, permit ainsi aux planteurs et colons antillais d’envoyer ou d’amener avec eux en France leurs esclaves pour parfaire leur éducation ou pour des besoins domestiques sans que ces derniers ne puissent revendiquer leur liberté : Les Esclaves Negres [...] qui seront conduits en France par leurs Maîtres [...] ne pourront prétendre avoir acquis leur liberté sous prétexte de leur arrivée dans le Royaume [...] mais faute par les Maîtres des Esclaves d’observer les formalités prescrites par les precédens articles, lesdits Esclaves seront libres & ne pourront être reclamés (article V).

— ÉDIT contenant règlement au sujet des esclaves nègres des Colonies lorsqu’ils sont envoyés dans le Royaume.
Du mois d’octobre 1716.
S.l.n.d.
3 pages in-folio, couverture factice.
Extrait d’un recueil d’édits de la Régence, paginé 167-169.

— DÉCLARATION du roy, donnée à versailles le 15 décembre 1738. Concernant les nègres esclaves des colonies. S.l.n.d. In-4, bradel
cartonnage papier marbré (Reliure moderne).

— DÉCLARATION du roi, pour la police des Noirs.
Donnée à Versailles le 9 août 1777.
Paris, Simon, 1777.
In-4, bradel cartonnage papier bordeaux (Lobstein).
Édition originale.
Importante loi concernant l’entrée des esclaves en France sous l’Ancien Régime, durcissant radicalement l’édit d’octobre 1716 et la déclaration du 15 décembre 1738.
Elle interdit formellement à tous Noirs, Mulâtres ou autres Gens de couleur de l’un & de l’autre sexe d’entrer dans le royaume sous quelque cause & prétexte que ce soit.
La loi prévoit que dans l’éventualité où le colon arriverait en France avec un esclave domestique, ce dernier serait, à son arrivée dans le port, emmené temporairement dans un dépôt avant d’être expulsé vers les colonies.

— ARREST du Conseil d’État du roi, et lettres patentes sur icelui, concernant le retour des Noirs & Gens de couleur aux Colonies.
Du 7 septembre 1777.
[Aix, Esprit David, 1778].
In-4, dérelié.
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