[LOIRE]. [FOREZ]. [DROIT DE MI-LOD]. Mémoire pour les co-seigneurs de la baronnie de la Faye, en Forez, au sujet du droit de mi-lod, A Paris, chez Saugrain, 1769. In-4, 188 + 140 + 352 + 10 + 14 + 48 + 76 + 178 + 21 pp. (pagination multiple), tampon...
Estimation :
700 - 900 €
Adjudication :
Invendu
Description
ex-libris à la première garde :
«Collection Henri Debard».
Reliure de veau marbré, dos à 5 nerfs, cloisonné et fleuronné, double filet à froid en encadrement sur les plats (mors fragiles et épidermures mais néanmoins bon exemplaire ; rel. d'époque).
Des mentions à la première garde soulignent la rareté de l'ouvrage :
«Très précieux» ; «Introuvable».
Le droit de mi-lod est un droit qui dans certaines provinces - comme le Forez - appartient au seigneur toutes les fois que l'héritage mouvant change de main autrement que par vente, c'est-à-dire par succession, donation, échange etc.
On dit «mi-lod» car un droit de moindre valeur. Le «lod» est le droit que l'on paye dans le cas de mutation pour vente.
─ JOINT :
• Réponse au mémoire imprimé signifié par les acquéreurs de la Faye,
De l'imprimerie d'Houry, 1769,
64 pp., reliure de demi-basane havane, dos à 5 nerfs fleuronné.
• Extrait chronologique des témoignages & titre cités ou produits, dans le procès entre les Co-Seigneurs de la Faye & le Sieur Verne, au sujet du droit de mi-lod, Chez Knapen & Delaguette, 1769, 4 + 180 pp., demi-basane, dos lisse, pièce de titre «De la Faye».
• Mémoire pour Etienne Fleury Verne, ecuyer, héraut d'armes de France..., s.l.n.d., 172 pp., plein veau raciné, dos à 5 nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre : «Mémoire pour E.F.Verne contre M. Courbon».
• Précis pour les Co-Seignneurs de la Baronnie de la Faye au sujet du droit de milod,
De l'imprimerie de L. Cellot, rue Dauphine, 1769
—[suivi de] :
• Mémoire pour les co-seigneurs de la baronie de la Faye.
Contenant la réponse aux objections du Sieur Verne (1770) ;
• Sommaire raisonné pour les Co-Seigneurs de la baronie de la Faye en Forez (1770) ;
• Sommaire en forme de requête a Nosseigneurs de Parlement... (1770) ;
• Reflexions sur l'affaire de la Faye (1770).
Plein veau marbré havane, dos à 5 nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre : «Mémoire des co-seigneurs», tranches rouges.
«Collection Henri Debard».
Reliure de veau marbré, dos à 5 nerfs, cloisonné et fleuronné, double filet à froid en encadrement sur les plats (mors fragiles et épidermures mais néanmoins bon exemplaire ; rel. d'époque).
Des mentions à la première garde soulignent la rareté de l'ouvrage :
«Très précieux» ; «Introuvable».
Le droit de mi-lod est un droit qui dans certaines provinces - comme le Forez - appartient au seigneur toutes les fois que l'héritage mouvant change de main autrement que par vente, c'est-à-dire par succession, donation, échange etc.
On dit «mi-lod» car un droit de moindre valeur. Le «lod» est le droit que l'on paye dans le cas de mutation pour vente.
─ JOINT :
• Réponse au mémoire imprimé signifié par les acquéreurs de la Faye,
De l'imprimerie d'Houry, 1769,
64 pp., reliure de demi-basane havane, dos à 5 nerfs fleuronné.
• Extrait chronologique des témoignages & titre cités ou produits, dans le procès entre les Co-Seigneurs de la Faye & le Sieur Verne, au sujet du droit de mi-lod, Chez Knapen & Delaguette, 1769, 4 + 180 pp., demi-basane, dos lisse, pièce de titre «De la Faye».
• Mémoire pour Etienne Fleury Verne, ecuyer, héraut d'armes de France..., s.l.n.d., 172 pp., plein veau raciné, dos à 5 nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre : «Mémoire pour E.F.Verne contre M. Courbon».
• Précis pour les Co-Seignneurs de la Baronnie de la Faye au sujet du droit de milod,
De l'imprimerie de L. Cellot, rue Dauphine, 1769
—[suivi de] :
• Mémoire pour les co-seigneurs de la baronie de la Faye.
Contenant la réponse aux objections du Sieur Verne (1770) ;
• Sommaire raisonné pour les Co-Seigneurs de la baronie de la Faye en Forez (1770) ;
• Sommaire en forme de requête a Nosseigneurs de Parlement... (1770) ;
• Reflexions sur l'affaire de la Faye (1770).
Plein veau marbré havane, dos à 5 nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre : «Mémoire des co-seigneurs», tranches rouges.
