Lot n° 290

(GIRONDE) SAINT-ÉMILION. 1778. MÉMOIRE de Procès Impr. chez Pierre PHILLIPOT, Imprimeur-Libraire, rue St James, vis-à-vis celle de Gourgue. 1778, 8pp in-folio - avec notes autographes - "À JUGER en l'Audience de la Cour des Aides & Finances de...

Estimation : 100
Adjudication : Invendu
Description
GUIENNES. Pour Sieur Jean-Baptiste DE SOUCHARD, Ancien Maire de la Ville de SAINT ÉMILION, & ses consorts Collecteurs de ladite Ville pour l'année 1777, Intimés sur l'appel d'un Appointement des Élus de Guienne, du 12 mars 1778. Contre le Sieur EliesVINCENS, Prêtre & Chanoine de l'Église Collégiale de ladite Ville de SAINT-ÉMILION, Appelant. - Bandeau & timbre fiscal de la Généralité de Bordeaux.
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