LOTERIE ROYALE. 8 Imprimés:Du 30 Juin 1776; «Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression, à compter des 1er et 6 Août prochain, des Loteries de l'École Royale Militaire, de l'Hôtel-de-Ville de Paris, de la Générale d'Association & de...
Estimation :
250
Adjudication :
450 €
Description
celle des Communautés Religieuses: Création d'une nouvelle Loterie sous le nom de LOTERIE ROYALE DE FRANCE, dont le premier Tirage sera fait le 1er Septembre prochain; Et union à la régie de la loterie Royale, des loterie des Enfants trouvés & de Pitié qui seront conservées.» Impr. 12 pp in-4° + Du 2 Août 1776. «Arrêt... du Roi, qui détermine les jours de Tirage de la Loterie des Enfants-trouvés & de celle de Piété.» Impr. Royale, à Paris; 2pp in-4° + Du 4 Août 1776. «Arrêt... du Roi, qui ordonne que les Directeurs, receveurs & autres Employés de l'Administration de la régie de la loterie Royale, jouiront des privilèges accordés aux Commis des fermes par Ordonnances du mois de juillet 1681.» Impr. Royale, à Paris; 3pp in-4° + Du 20 Septembre 1776. «Arrêt... du Roi, qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 Avril 1752, de vendre ni distribuer des Billets de Loteries étrangères, ou autres qui n'auront pas été autorisées par Sa Majesté, à peine de Trois mille livres d'amende.» Impr. Royale, à Paris; 2pp in-4° + Du 3 Déc. 1776. «Arrêt... du Roi, portant suppression des Primes gratuites de la Loterie Royale, à compter du 1er Février 1777; et augmentation des Lots.» Impr. Royale, à Paris; 6pp in-4° + Du 21 décembre 1776, «Arrêt ... du Roi, portant Règlement pour la distribution dans les Provinces, des Billets de la Loterie Royale, & de ceux des Loteries de Piété & des Enfants-Trouvés.» Impr. Royale à Paris, 6 pp in-4° + du 29 Octobre 1780. «Dispositif de l'Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne l'ouverture d'un Emprunt par forme de Loterie, remboursable en neuf années.» Impr. à Lyon, 7pp in-4° + du 31 Octobre 1780. «Arrêt... du Roi, portant nomination des personnes qui signeront les Coupons des Billets de la Loterie établie par Arrêt du 29 Octobre 1780.» Impr. à Lyon, 2pp in-4°L'ensemble:
