BOURGOGNE. 3 Imprimés: (DROIT DE BACS) - "De Par le Roi", Ordonnance de Charles-André DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE, concernant l'affichage des Tarifs ou droits qui se perçoivent aux bacs établis sur les rivières - du 21 Mai 1774....
Estimation :
100
Adjudication :
Invendu
Description
Bandeau. 1p in-folio.+ (SEL ROZIÈRE) «De Par le Roi», Ordonnance de Charles-André DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE, concernant «le TARIF auxquels le SEL ROZIÈRE doit être vendu dans les magasins de Franche- Comté, y compris les sols pour livre établis par les Déclaration de 1760, 1763, et 1771»; savoir. Tableau: «Magasins affectés à la Saline de SALINS.» - Impr. 5pp grand in-folio.+ (PÉAGES DU ROI) «Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Droits de péage, hallage, passage & autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi & affermés, ou régis pour son compte... continueront d'être assujettis à la levée & perception des huit sols par livre. Du 24 Août 1776. Suivi de l'Ordonnance DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE; De l'Imprimerie de Cl. Jos. DACLIN Imprimeur du Roi. 3pp gd infolio.Les trois:
