VERMOT & ASSOCIES. Paris. Histoire et Régions de France. Manuscrits et Documents historiques. Affiches et placards. Archives. Lettres autographes. LUNDI 21 JANVIER 2019 à 13h00

Lundi 21 janvier 2019

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AIDES. GRENIER À SEL. «Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le ROI au Château de VERSAILLES le samedi 13 avril 1771.» - A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1771; 47pp in-4° - (Édit du Roi, portant suppression et...

Estimation : 100
Adjudication : Invendu
Description
création d'Offices dans le Parlement de Paris; Édit du Roi, portant suppression de la Cour des Aides de Paris; État des Élections, Grenier à Sel, Juges des Traites & Juges de la marque des Fers ressortissants aux Conseils Supérieurs; Édit du Roi portant suppression du Grand-Conseil; ...)
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