CHARDON, Daniel Marc Antoine. - Chevalier, Conseiller du Roi en ses conseils, Maître des requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de justice, police et finances, près des troupes du Roi en l’Isle de Corse]. Instruction pour les formalités...
Estimation :
50 - 80 €
Description
des prises faites par les vaisseaux du Roi.
Fait à Toulon le 1er septembre 1779. 24 p. In-folio en feuilles, couture d’attente. Vignette en tête.
─ Nous joignons :
• Loi relative à la police des ports, à la perception des droits de navigation, et à la nouvelle forme des passeports qui doivent être délivrés aux Capitaines des navires étrangers.
Donnée à paris le 27 mai 1792.
Bastia, Batini, ca 1792. 12 p.
In -4°, vignette en tête.
Restauration dans la marge sup. des feuillets.
Fait à Toulon le 1er septembre 1779. 24 p. In-folio en feuilles, couture d’attente. Vignette en tête.
─ Nous joignons :
• Loi relative à la police des ports, à la perception des droits de navigation, et à la nouvelle forme des passeports qui doivent être délivrés aux Capitaines des navires étrangers.
Donnée à paris le 27 mai 1792.
Bastia, Batini, ca 1792. 12 p.
In -4°, vignette en tête.
Restauration dans la marge sup. des feuillets.
