JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE en BRETAGNE. Environ 50 lettres, 1791-1812. Cachet de la collection Debauve sur tous les documents. Bel ensemble de lettres de magistrats, procureurs, accusateurs publics, etc. ...
Estimation :
300 / 400 €
Description
dont un document signé par Cambacérès et 3 autres conventionnels, une lettre écrite de la « prison criminelle de Vannes » à Merlin de Douai, plusieurs lettres signées par Lambrechts, nomination d’un juge au tribunal criminel de Vannes. Figure également un imprimé qualifié par Jean-Louis Debauve « d’une insigne rareté » car « les familles des intéressés ont fait détruire tous les exemplaires retrouvés sous la Restauration » ; il s’agit du Mémoire justificatif pour les anciens fonctionnaires publics du département du Morbihan destitués & détenus à Vannes (38 pp. in-4, Vannes, fructidor an 2). Sont joints 3 dossiers de procédures.
