ADER Nordmann. Paris. Lettres & manuscrits autographes. Sacha Guitry - Sciences, médecine, voyages et technique - Histoire. JEUDI 17 MAI 2018 à 14h00 Salle des ventes Favart, 3, rue Favart 75002

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Louis Phélypeaux, Comte de PONTCHARTRAIN (1643-1727) Ministre, Contrôleur Général des Finances, il dirigea la Marine et la Maison du Roi, et fut Chancelier de France. 29 L.S., Versailles et Fontainebleau 1712-1714, à Claude RIGOLEY, Premier...

Estimation : 400 / 500 €
Adjudication : 1 000 €
Description
Président de la Chambre des Comptes de Bourgogne ;
80 pages in-fol.
INSTRUCTIONS RELATIVES À SA CHARGE, AVEC PRÉCISION DES PRÉROGATIVES DE LA CHAMBRE, DU PARLEMENT, DE LUI-MÊME ET DU ROI.

─ 12 avril 1712.
Recommandations après la « grace singuliere » que le Roi lui a accordée avec cette charge importante...

─ 20 juin,
relevant des fautes « blasmables » dans l’enregistrement des provisions du bailli de Dijon...

─ 5 juillet,
sur l’obligation d’enregistrer des provisions dans l’année, et avis d’une grâce royale en faveur de M. de TAVANNES, bailli de Dijon...

─ 5 août,
rappel de la règle de l’enregistrement, sous peine de nullité à l’égard des autres cours...

─ 29 janvier 1713.
Longue lettre à propos de la prétention de préséance du S. VERCHÈRE, président des Trésoriers de France : la compagnie doit le faire assigner au Conseil, sauf intervention du Roi lui-même...

─ 22 février,
au sujet d’une protestation signifiée à la compagnie : « quoique je ne puisse trop condamner un acte aussi irregulier, et aussi insolent, je ne puis cependant rien ordonner sur la reparation, que vous demandés »... 1er mars, sur des contestations à la réception des Trésoriers de France...

─ 9 mars,
à la suite d’objections du Parlement de Bourgogne à l’enregistrement des provisions du comte de Tavannes et du marquis de CHASTEAUGAY, respectivement lieutenant général en Bourgogne et lieutenant général du bailliage de Dijon...

─ 20 mars,
sur la conduite « extraordinaire » du Parlement de Dijon, qui a déclaré nul l’arrêt de la Chambre lors de l’enregistrement des provisions de M. de Tavannes : il met en garde contre la multiplication d’arrêts : « ce sera multiplier les torts reciproques, aigrir les deux Compagnies, augmenter le scandale, donner à rire au public »...

─ 25 mars,
sur les droits de la Chambre à l’égard d’un titre de marquisat, et des lettres patentes des habitants d’Auxonne pour lever les droits d’octroi...

─ 26 mars,
réponse à sa plainte que M. de BROSSES, conseiller au Parlement, n’ait pas payé les droits dus « par les vassaux du Roy, qui rendent la foy et hommage, à la Chambre »...

─ 3 avril,
suite du contentieux entre la Chambre et le Parlement de Dijon ; conseil de modération...

─ 11 avril,
après la réponse conciliante du Parlement, il exhorte à la « bonne union » des deux compagnies : « cela fait honneur à la magistrature, et augmente la considération du public, que l’on doit surtout mesnager »... –
Longues instructions et avis quant à la requête de Mme de BRETAGNE, poursuivie par le Syndic du pays de Bresse... 29 mai. Conciliation du Parlement et de la Chambre : « tout ce qui s’est passé sera oublié »...

─ 19 juin,
à propos des aveux et dénombrements des terres des officiers du Parlement de Dijon, que ceux-ci refusent de donner à la Chambre :
« vous avez sur cela vos regles, il faut les suivre, en conservant les mesures d’honnesteté et de bienseance convenables »...

─ 13 août,
au sujet d’un édit qui attribue le droit aux officiers du bureau des finances de Dijon de « porter les memes habits, que ceux que portent les Mes des Comptes »...

─ 8 septembre,
sur un problème de paiement de rentes constituées sur la généralité de Bresse...

─ 6 décembre,
critique de deux cas où l’autorité du bureau des Finances a été outrepassée...

─ 6 mars 1714.
Des arrêts récents du Parlement et de la Chambre témoignent de conflits : si les deux compagnies ne peuvent éviter des contestations, « le Roy ou le Conseil y pourvoira par son autorité »...

─ 1er avril.
Pour éviter un procès, il invite à envoyer un mémoire pour qu’il juge lui-même du différend avec les présidents de sa compagnie : « vous prétendés, qu’ils ne peuvent prendre la pre place, quand ils president en votre absence »... Etc.
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