HAUBERSAERT (Alexandre Joseph-simplice, Comte d’) Magistrat et Législateur, Député du NORD An 12, Sénateur, Pair de France (Coutiches/ Nord 1732 - Douai 1823) NORD. - L.A.S. “Le Premier Président de la Cour d’Appel de DOUAI, Baron de...
Estimation :
200/ 250 €
Adjudication :
200 €
Description
l’Empire..” (En-tête impr, vignette à l’aigle au manteau) - à Mr PILLOT (Théodore-Joseph-Louis) Président du Tribunal d’AVESNES - DOUAI 18 avril 1811 - 1p gd in-folio -
“Je vous remercie de la félicitation que vous voulez bien me faire, à l’occasion de la première présidence de la Cour Impériale de DOUAI, dont Sa Majesté a disposé en ma faveur : je vous félicite de mon coté, de la présidence d’AVESNES à laquelle vous êtes également appelé par le décret d’organisation de votre tribunal : nous restons l’un et l’autre dans les places que nous occupions respectivement et c’est une marque honorifique de la satisfaction de l’Empereur sur nos anciens services dans la Magistrature... Ce n’est point le Sénateur JAQUEMINOT qui est chargé de venir installer notre Cour Impériale; Mr le Conseiller d’État MERLIN Procureur général de la Cour de Cassation, a été nommé par l’Empereur, pour remplir cette mission, il arrive ici samedi prochain soir, la cérémonie de l’Installation aura lieu le Lundi 22 de ce mois : Je fais des voeux pour que vos désirs soient remplis par votre Élection au corps Législatif...” –
“Je vous remercie de la félicitation que vous voulez bien me faire, à l’occasion de la première présidence de la Cour Impériale de DOUAI, dont Sa Majesté a disposé en ma faveur : je vous félicite de mon coté, de la présidence d’AVESNES à laquelle vous êtes également appelé par le décret d’organisation de votre tribunal : nous restons l’un et l’autre dans les places que nous occupions respectivement et c’est une marque honorifique de la satisfaction de l’Empereur sur nos anciens services dans la Magistrature... Ce n’est point le Sénateur JAQUEMINOT qui est chargé de venir installer notre Cour Impériale; Mr le Conseiller d’État MERLIN Procureur général de la Cour de Cassation, a été nommé par l’Empereur, pour remplir cette mission, il arrive ici samedi prochain soir, la cérémonie de l’Installation aura lieu le Lundi 22 de ce mois : Je fais des voeux pour que vos désirs soient remplis par votre Élection au corps Législatif...” –
