(BELGIQUE.) - P.S. de l’« Administration-Centrale-provisoire, du Ci-devant Pays de LIÈGE. » (En-tête, vignette). Extrait du Procès-Verbal de la Séance du 22 Vendémiaire An 3 (13 Oct. 1794) – P.S. « Vu par le Représentant FRECINE »...
Estimation :
150/ 200 €
Adjudication :
Invendu
Description
(Conventionnel de Loir-et-Cher) –
« … Les terrains occupés par les baraques et camps pourront être labourés, en défendant cependant de détruire ou détériorer les fortifications et redoutes…, de même que les baraques et camps occupés dans ce moment par les Armées Françaises… » -
1p grand in-folio – Cachet de cire rouge –
« … Les terrains occupés par les baraques et camps pourront être labourés, en défendant cependant de détruire ou détériorer les fortifications et redoutes…, de même que les baraques et camps occupés dans ce moment par les Armées Françaises… » -
1p grand in-folio – Cachet de cire rouge –
