SEINE MARITIME. 1794. BIENS DES ÉMIGRÉS. Dossier de 15 Pièces concernant les Biens séquestrés des Émigrés à la Révolution.
Estimation :
250/ 300 €
Adjudication :
Invendu
Description
Extrait du registre des Adjudications définitives pour la Vente des Domaines Nationaux provenant d’Émigrés.
Expédition d’un procès-verbal de la Municipalité du HAVRE.
Confiscation sur l’Émigré DE ROUEN, dit de BERMONVILLE, au profit du Citoyen DESPRES demeurant à YVETOT ;
État de la recette et dépense faites par les Frères BACHELAY de biens situés au HAVRE, à eux appartenant et à Marin Nicolas François BACHELAY leur frère, Prêtre instituteur, déporté par la loi d’Août 1792, ayant ses biens séquestrés. Certificats.
Attestation de non-Émigration d’une Citoyenne demeurant au HAVRE MARAT. Rouen An 2.
Pétitions des Citoyens BACHELAY. Le Havre An 4. Etc.
Tous formats.
L’ensemble :
Expédition d’un procès-verbal de la Municipalité du HAVRE.
Confiscation sur l’Émigré DE ROUEN, dit de BERMONVILLE, au profit du Citoyen DESPRES demeurant à YVETOT ;
État de la recette et dépense faites par les Frères BACHELAY de biens situés au HAVRE, à eux appartenant et à Marin Nicolas François BACHELAY leur frère, Prêtre instituteur, déporté par la loi d’Août 1792, ayant ses biens séquestrés. Certificats.
Attestation de non-Émigration d’une Citoyenne demeurant au HAVRE MARAT. Rouen An 2.
Pétitions des Citoyens BACHELAY. Le Havre An 4. Etc.
Tous formats.
L’ensemble :
