CORSAIRES - SUÈDE - Mémoire de Procès - 2 plaquettes imprimées “Au Roi en son Conseil d’État.” -
Estimation :
80 - 120 €
Adjudication :
150 €
Description
“Pour le sieur Michel LINDTROM, Négociant, demeurant à Hernosand, en Suède, Propriétaire du Navire le CARL-AUGUSTUS , Capitaine Bergmann, et de son chargement; Contre le sieur Ernest POTIER de Paris, Armateur du Corsaire français LE MERCURE, représentant, en cette qualité, les Co-armateurs, Intéressés, Capitaine et Équipage dudit Corsaire.” -
“Sire, Le suppliant demande l’annulation d’une décision du Conseil des prises, en date du 28 avril 1813... la confiscation du navire et de son chargement.. a porté une atteinte directe au droit des Nations et aux lois positives du royaume de Suède. Voici les faits relatifs à cette capture...”
imp. 15pp in-4°, 26 mai 1817;
→ suivi de “Nouvelles Observations” réplique sur la même affaire, 20 mai 1820, imp. 18 pp in-4°.
Les deux :
“Sire, Le suppliant demande l’annulation d’une décision du Conseil des prises, en date du 28 avril 1813... la confiscation du navire et de son chargement.. a porté une atteinte directe au droit des Nations et aux lois positives du royaume de Suède. Voici les faits relatifs à cette capture...”
imp. 15pp in-4°, 26 mai 1817;
→ suivi de “Nouvelles Observations” réplique sur la même affaire, 20 mai 1820, imp. 18 pp in-4°.
Les deux :
