SEINE ET MARNE. OUVERTURE DE LA CHASSE. Placard (46 x 36).
Estimation :
100 - 150 €
Adjudication :
90 €
Description
Arrêté du Préfet, à MELUN (77) le 20 aout 1810. «
…Art.3) Le Port d’armes ne confère à personne le droit de chasser sur les propriétés d’un autre, sans son consentement. Il ne donne également le droit de chasser dans les bois, forêts et domaines de Sa Majesté, sans une permission expresse de S.A.S. le Prince Grand-Veneur de la Couronne…. ».
Impr. à MELUN, chez MICHELIN, Imprimeur-Libraire, rue de l’Hôtel-de-Ville. Août 1810.
…Art.3) Le Port d’armes ne confère à personne le droit de chasser sur les propriétés d’un autre, sans son consentement. Il ne donne également le droit de chasser dans les bois, forêts et domaines de Sa Majesté, sans une permission expresse de S.A.S. le Prince Grand-Veneur de la Couronne…. ».
Impr. à MELUN, chez MICHELIN, Imprimeur-Libraire, rue de l’Hôtel-de-Ville. Août 1810.
