VAR. VOITURES A CHEVAL. Placard (51 x 41).
Estimation :
150 - 200 €
Adjudication :
400 €
Description
« Arrêté relatif aux ROUES A JANTES LARGES. »
Arrêté en 6 articles du Préfet d’AZÉMAR Préfet du VAR, fait, à l’Hôtel de la Préfecture à DRAGUIGNAN le 25 août 1807.
Impr. à Draguignan, chez GUICHARD Ainé.
État B.
« Art. 1) À dater de la publication du présent, toute voiture de roulage attelée de plus d’un cheval, qui n’aura pas des roues à jantes larges, au moins de 11 centimètres, sera arrêtée au premier pont à bascule, où la contravention sera constatée par le premier officier de Police, préposé des Droits réunies, de l’Octroi ou Gendarme ; les roues seront brisées et le voiturier paiera les dommages fixés par la loi… »
Arrêté en 6 articles du Préfet d’AZÉMAR Préfet du VAR, fait, à l’Hôtel de la Préfecture à DRAGUIGNAN le 25 août 1807.
Impr. à Draguignan, chez GUICHARD Ainé.
État B.
« Art. 1) À dater de la publication du présent, toute voiture de roulage attelée de plus d’un cheval, qui n’aura pas des roues à jantes larges, au moins de 11 centimètres, sera arrêtée au premier pont à bascule, où la contravention sera constatée par le premier officier de Police, préposé des Droits réunies, de l’Octroi ou Gendarme ; les roues seront brisées et le voiturier paiera les dommages fixés par la loi… »
