Lot n° 373

ST-OMER (PAS-DE-CALAIS.). BIENS NATIONAUX. Liasse 15 Pièces de l’An 3 (1795) à 1806, concernant les Biens Nationaux confisquée sur l’Emigrée De SANDELIN ci-devant Comtesse de Fruges, demeurant autrefois à ST-OMER, et procédure pour faire...

Estimation : 250 - 300 €
Adjudication : Invendu
Description
lever le séquestre sur ses biens.

Expéditions des procès-verbaux «
Vente de Biens Nationaux confisqués » du District de Saint Omer, Copie d’Arrêtés, Extrait des délibérations des Consuls de la République.
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