POSTES & MESSAGERIES. 1793. Placard (49 x 39) -
Estimation :
250 - 350 €
Adjudication :
Invendu
Description
« Décret de la Convention Nationale, du 9 avril 1793, concernant LES MESSAGERIES, LA POSTE AUX LETTRES & LA POSTE AUX CHEVAUX. » en 13 articles :
•Art. 5) La Poste aux Lettres, les Messageries & la Poste aux chevaux seront, à compter du premier mai 1793, réunies sous une seule & même administration, spécialement chargée de la surveillance et du maintien de l’exécution des trois services.
•Art. 6) La Poste aux Lettres, les Messageries seront exploités en régie. Le Service de la Poste aux chevaux sera fait en vertu d’adjudications à l’enchère aux rabais.
•Art. 7) Le Service de la Poste aux Lettres, des Messageries & de la Poste aux chevaux, sera fait exclusivement par les agents & les préposés de la Nation… » - Impr. à SAINTES (17), chez Pierre Toussaints, Imprimeur du Département de la Charente inférieure, 1793.
État A.
•Art. 5) La Poste aux Lettres, les Messageries & la Poste aux chevaux seront, à compter du premier mai 1793, réunies sous une seule & même administration, spécialement chargée de la surveillance et du maintien de l’exécution des trois services.
•Art. 6) La Poste aux Lettres, les Messageries seront exploités en régie. Le Service de la Poste aux chevaux sera fait en vertu d’adjudications à l’enchère aux rabais.
•Art. 7) Le Service de la Poste aux Lettres, des Messageries & de la Poste aux chevaux, sera fait exclusivement par les agents & les préposés de la Nation… » - Impr. à SAINTES (17), chez Pierre Toussaints, Imprimeur du Département de la Charente inférieure, 1793.
État A.
