Sélection Bibliorare
“DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 17 août 1793, qui met en liberté, les Administrateurs des EAUX DE PARIS” (En-tête imprimé, belle vignette “CONSEIL ÉXÉCUTIF PROVISOIRE”) – Ampliation certifiée conforme Griffe de GOHIER et...
Estimation :
200 - 250 €
Adjudication :
180 €
Description
cachet rouge de la République Française -
Manuscrit 2pp in-folio -
“La Convention Nationale, sur la demande des Administrateurs des Eaux de Paris, tendante à ce que l’arrestation de leurs personnes soit levée, convertie en motion par un membre, considérant qu’aux termes du Décret du 9 septembre dernier, les Administrateurs ont rendu leurs comptes, décrète qu’il seront remis en liberté, sans rien préjudicier aux intérêts de la République...”
Manuscrit 2pp in-folio -
“La Convention Nationale, sur la demande des Administrateurs des Eaux de Paris, tendante à ce que l’arrestation de leurs personnes soit levée, convertie en motion par un membre, considérant qu’aux termes du Décret du 9 septembre dernier, les Administrateurs ont rendu leurs comptes, décrète qu’il seront remis en liberté, sans rien préjudicier aux intérêts de la République...”
