RÉVOLUTION. CONSTITUTION DE 1791. 4 Imprimés :
Estimation :
200 - 300 €
Adjudication :
150 €
Description
─ « LOI. CONSTITUTION FRANÇAISE. Donnée à Paris le 14 Septembre 1791 », avec en préambule la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. » (C’est la première Constitution.) – Impr. à Paris, de L’Imprimerie Royale, 1791, 63pp in-4° ; Griffe de M.L.F. DUPORT et Cachet rouge.
« LOUIS XVI, par la Grace de Dieu et la Loi Constitutionnelle, Roy des Français. »
─ « Loi relative aux moyens de maintenir la tranquillité publique. » donnée à Paris le 16 juillet 1791. N° 1096. – Impr. à Saintes, 3pp in-4°.
─ « Loi qui détermine le cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, & pourra être poursuivi comme simple citoyen ; & qui ordonne que le Sieur BOUILLÉ & ses complices seront poursuivis comme criminels de lèze-nation au tribunal d’Orléans. » N° 1097. Impr. de P. Toussaints, imprimeur de la Charente Maritime. 1791 ; 3pp in-4°.
─ « Loi relative aux protestations faites contre la Constitution. »
Donnée à Paris e 16 octobre 1791. – N°1354. Impr. à Saintes, 3pp in-4°.
Les quatre :
« LOUIS XVI, par la Grace de Dieu et la Loi Constitutionnelle, Roy des Français. »
─ « Loi relative aux moyens de maintenir la tranquillité publique. » donnée à Paris le 16 juillet 1791. N° 1096. – Impr. à Saintes, 3pp in-4°.
─ « Loi qui détermine le cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, & pourra être poursuivi comme simple citoyen ; & qui ordonne que le Sieur BOUILLÉ & ses complices seront poursuivis comme criminels de lèze-nation au tribunal d’Orléans. » N° 1097. Impr. de P. Toussaints, imprimeur de la Charente Maritime. 1791 ; 3pp in-4°.
─ « Loi relative aux protestations faites contre la Constitution. »
Donnée à Paris e 16 octobre 1791. – N°1354. Impr. à Saintes, 3pp in-4°.
Les quatre :
