CALVADOS. PRÊTRES CONSTITUTIONNELS. 4 pièces imprimées à CAEN en 1791 :
Estimation :
150 - 200 €
Adjudication :
Invendu
Description
1) Procès-verbal de la Séance Électorale du Départ. du Calvados, depuis le 17 au 19 avril 1791, pour la Nomination d’un ÉVÊQUE dudit Département, sur la démission de M. GERVAIS, curé de St-Pierre de CAEN. -
Vignette - imp. 20 pp in-4°
2) Arrêté du Départ. du Calvados, concernant les Religieux & Religieuses conservés en conventualité, qui ne voudront pas reconnaître M. FAUCHET pour Évêque du Calvados - 16 juillet 1791 - imp. 3pp in-4°
3) Arrêté du Directoire du Départ. du Calvados, concernant l’Arrestation des Ecclésiastiques Fonctionnaires publics non-Sermentés. - 20 août 1791 - 6pp in-4°
4) Département du Calvados - Copie de la Lettre écrite par le Ministre de l’intérieur, au Directoire du département du Calvados. - Paris 8 oct. 1791 - “Il parait, MM., qu’on cherche toujours à inquiéter les Prêtres non conformistes, à Caen, & qu’on veut les empêcher de dire la Messe dans les Églises Paroissiales & dans les Oratoires publics...” -
Impr. 3pp in-4°
les quatre :
Vignette - imp. 20 pp in-4°
2) Arrêté du Départ. du Calvados, concernant les Religieux & Religieuses conservés en conventualité, qui ne voudront pas reconnaître M. FAUCHET pour Évêque du Calvados - 16 juillet 1791 - imp. 3pp in-4°
3) Arrêté du Directoire du Départ. du Calvados, concernant l’Arrestation des Ecclésiastiques Fonctionnaires publics non-Sermentés. - 20 août 1791 - 6pp in-4°
4) Département du Calvados - Copie de la Lettre écrite par le Ministre de l’intérieur, au Directoire du département du Calvados. - Paris 8 oct. 1791 - “Il parait, MM., qu’on cherche toujours à inquiéter les Prêtres non conformistes, à Caen, & qu’on veut les empêcher de dire la Messe dans les Églises Paroissiales & dans les Oratoires publics...” -
Impr. 3pp in-4°
les quatre :
