6 LOIS ET DÉCRETS SUR LA JUSTICE. (1791/ An 2)
Estimation :
150 - 200 €
Adjudication :
Invendu
Description
─ 27 Mars 1791 : Loi relative au NOUVEL ORDRE JUDICIAIRE. 3 Signatures autographes à SAINTES le 21 Mai 1791 dont le Conventionnel René ESCHASSERIAUX ;
─ Loi du 18 août 1792, qui suspend de leurs fonctions les Commissaires du Roi près les Tribunaux civils et criminels ;
─ Loi du 19 août 1792 relative au TRIBUNAL DE CASSATION, griffe de DANTON et Cachet ;
─ Décret du 13 brumaire an 2, qui prononce la peine de mort contre les geôliers et gardiens, convaincus d’avoir favorisé l’évasion des personnes détenues.
─ Du 22 Brumaire An 2 : Exécution des articles d’appendice du CODE CIVIL.
─ Du 26 Brumaire an 2 : Toutes les Personnes détenues dans les Maisons d’arrêt, auront la même nourriture.
Les six :
─ Loi du 18 août 1792, qui suspend de leurs fonctions les Commissaires du Roi près les Tribunaux civils et criminels ;
─ Loi du 19 août 1792 relative au TRIBUNAL DE CASSATION, griffe de DANTON et Cachet ;
─ Décret du 13 brumaire an 2, qui prononce la peine de mort contre les geôliers et gardiens, convaincus d’avoir favorisé l’évasion des personnes détenues.
─ Du 22 Brumaire An 2 : Exécution des articles d’appendice du CODE CIVIL.
─ Du 26 Brumaire an 2 : Toutes les Personnes détenues dans les Maisons d’arrêt, auront la même nourriture.
Les six :
