Lot n° 310

JUSTICE. ROUSSILLON. “Lettres patentes du Roi, sur les Décrets de l’Assemblée Nationale, relatifs à L’ORGANISATION JUDICIAIRE, à l’emplacement des Tribunaux de Districts, et à la liquidation des Offices et des Dettes des Compagnies, du...

Estimation : 100 - 120 €
Adjudication : 80 €
Description
16 septembre 1790.” -
(Imprimé à PERPIGNAN (66), de l’Impr. de Joseph-François REYNIER, Impr. du Roi et du Conseil Souverain de ROUSSILLON. 1790. 74pp. in-4°), vignette.
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