MANUFACTURES D’ALSACE. 2 Imprimés :
Estimation :
100 - 150 €
Adjudication :
Invendu
Description
(COMMERCE DE TOILES PEINTES EN ALSACE - COMPAGNIE DES INDES)
─ « Arrest du Conseil d’Etat du Roi, qui permet l’entrée, jusqu’au premier janvier prochain, des Toiles peintes en Alsace, quelle que soit l’origine des Toiles blanches qui auront été employées à leur impression ; & qui ordonne à l’adjudicataire des Fermes de continuer à percevoir le droit de 90 Livres du quintal sur lesdites toiles peintes, & celui de 25 Livres sur les toiles de cotons blanches provenantes du Commerce de la Compagnie des Indes. »
du 17 Février 1786 –
Publié à BESANÇON le 2 juin 1786.
Par CAUMARTIN DE SAINT-ANGE, Intendant du Comté de BOURGOGNE - Vignette & Lettrine
─ “ARRÊT du Conseil d’État du ROI, portant Règlement pour la marque & visite des Toiles blanches & imprimées des MANUFACTURES D’ALSACE. du 26 Janvier 1786.” -
Bandeau -
Impr. à PARIS, de l’Imprimerie royale, 10pp in-4°.
Les deux :
─ « Arrest du Conseil d’Etat du Roi, qui permet l’entrée, jusqu’au premier janvier prochain, des Toiles peintes en Alsace, quelle que soit l’origine des Toiles blanches qui auront été employées à leur impression ; & qui ordonne à l’adjudicataire des Fermes de continuer à percevoir le droit de 90 Livres du quintal sur lesdites toiles peintes, & celui de 25 Livres sur les toiles de cotons blanches provenantes du Commerce de la Compagnie des Indes. »
du 17 Février 1786 –
Publié à BESANÇON le 2 juin 1786.
Par CAUMARTIN DE SAINT-ANGE, Intendant du Comté de BOURGOGNE - Vignette & Lettrine
─ “ARRÊT du Conseil d’État du ROI, portant Règlement pour la marque & visite des Toiles blanches & imprimées des MANUFACTURES D’ALSACE. du 26 Janvier 1786.” -
Bandeau -
Impr. à PARIS, de l’Imprimerie royale, 10pp in-4°.
Les deux :
