BOURGOGNE. 1785. RÈGLEMENT POUR LE ROULAGE. “Ordonnance de MM. les Élus-Généraux des États de BOURGOGNE, contenant nouveau Règlement pour le Roulage.” - du 31 Janvier 1785 – Imp. de 10pp in-4° avec bandeau ; Fait à DIJON, chez A.M....
Estimation :
100 - 150 €
Adjudication :
150 €
Description
DEFAY, Impr. de S.A.S. Mgr. LE PRINCE DE CONDÉ, des Etats, de l’Université, & de la Chambre des comptes 1785 –
•« Art 1) Les Fermiers des Messageries Royales demeurent dispensés de l’exécution de l’art.3 du Règlement du 28 décembre 1783, seulement, en ce que, par cet article, défenses sont faites aux Rouliers & Voituriers, d’attacher derrière leurs voitures, sous quelque prétexte que se soit, aucun chevaux , mulets, ou bœufs excédant le nombre fixé par le même article…
•Art.7) Le service des Messageries Royales, nous paraissant exiger une exception à la loi générale, nous permettons, sous le bon plaisir du Roi, à des fermiers desdites Messageries, de prendre, s’ils en ont besoin, un cheval ou mulet, ou deux bœufs de renfort, dans les Lieux ci après désignés seulement :
Route de DIJON à AUXERRE (Montée de Sombernon ;
Descente de Vitteaux ; Montée de Vermenton ;
Descente & Montée de Cravant) ;
Route de DIJON à TONNERRE ( Au VAL-DE-SUZON, descente & montée ;
A Saint-Seine-en-Auxois, descente & montée ; Au-delà de Chanceaux, descente & montée ;
Vers Montbard, descente & montée) ;
Route de CHANCEAUX à CHATILLON (Près Saint-Marc, montée & descente de tout-y-faut ; Montée de la Roche à l’Homme-mort ; Montée de Naulot ) ;
Route de Tournus à Rouvray (Montée de Saint-Aubin ;
Descente & montée de la Rochepôt ;
Montée d’Ivry ;
Montée de Bras-de-Fer, près Saulieu…)
•« Art 1) Les Fermiers des Messageries Royales demeurent dispensés de l’exécution de l’art.3 du Règlement du 28 décembre 1783, seulement, en ce que, par cet article, défenses sont faites aux Rouliers & Voituriers, d’attacher derrière leurs voitures, sous quelque prétexte que se soit, aucun chevaux , mulets, ou bœufs excédant le nombre fixé par le même article…
•Art.7) Le service des Messageries Royales, nous paraissant exiger une exception à la loi générale, nous permettons, sous le bon plaisir du Roi, à des fermiers desdites Messageries, de prendre, s’ils en ont besoin, un cheval ou mulet, ou deux bœufs de renfort, dans les Lieux ci après désignés seulement :
Route de DIJON à AUXERRE (Montée de Sombernon ;
Descente de Vitteaux ; Montée de Vermenton ;
Descente & Montée de Cravant) ;
Route de DIJON à TONNERRE ( Au VAL-DE-SUZON, descente & montée ;
A Saint-Seine-en-Auxois, descente & montée ; Au-delà de Chanceaux, descente & montée ;
Vers Montbard, descente & montée) ;
Route de CHANCEAUX à CHATILLON (Près Saint-Marc, montée & descente de tout-y-faut ; Montée de la Roche à l’Homme-mort ; Montée de Naulot ) ;
Route de Tournus à Rouvray (Montée de Saint-Aubin ;
Descente & montée de la Rochepôt ;
Montée d’Ivry ;
Montée de Bras-de-Fer, près Saulieu…)
