PARIS. DILIGENCES, CARROSSES & CABRIOLETS. 7 Imprimés :
Estimation :
180 - 250 €
Adjudication :
Invendu
Description
─ « Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant nouveau règlement sur le ROULAGE. Du 28 Décembre 1783. » - Impr. à PARIS, de l’Imprimerie Royale, 6pp in-4°
─ “Arrêtés du Bureau central du Canton de PARIS, concernant les Carrosses de place et la Police des Cabriolets.” du 24 Fructidor an 6, et 9 vendémiaire an 7 - Imp. à Paris.. dépôt des lois, place du Carrousel, 24pp
─ 4pp in-8° - “Le Bureau central, informé que nombre de loueurs de carrosses de places exercent leur profession, sans avoir acquitté les droits dûs à la République; Que d’autres, ayant acquitté ces droits, se croyent suffisamment autorisés à faire stationner leurs carrosses sur la voie publique, et se dispensent de se pourvoir d’une permission du Bureau central, qui se peut leur accorder cette faculté à des conditions qui en sont le prix;...”
─ « Ordonnance de Police qui défend l’Entrée et la Sortie pour la Barrière de l’Étoile aux Voitures dites diligences et Messageries. »
Paris 26 Février 1830 -
Impr. Lottin de S. Germain ; 4pp in-8°
─ « Ordonnance de Police concernant les Cabriolets Bourgeois. »
Paris 21 mars 1831.
Impr. Lottin de S. Germain ; 6pp in-8°
─ « Ordonnance de Police concernant les Voitures de Place. »
Paris le 5 Sept. 1831 - Impr. Lottin de S. Germain; 6pp in-8°
─ Bulletin des Lois N°344, in-8°. Ordonnance du Roi contenant les mesures de Police relatives aux Propriétaires ou Entrepreneurs de Diligences, de Messageries, ou autres Voitures publiques. » du 4 Février 1820 ;
─ Bulletin des Lois N°398, in-8°.
« Loi sur la Police du Roulage et des Messageries publiques. »
des 12, 30 Avril et 30 Mai 1851.
Les sept :
─ “Arrêtés du Bureau central du Canton de PARIS, concernant les Carrosses de place et la Police des Cabriolets.” du 24 Fructidor an 6, et 9 vendémiaire an 7 - Imp. à Paris.. dépôt des lois, place du Carrousel, 24pp
─ 4pp in-8° - “Le Bureau central, informé que nombre de loueurs de carrosses de places exercent leur profession, sans avoir acquitté les droits dûs à la République; Que d’autres, ayant acquitté ces droits, se croyent suffisamment autorisés à faire stationner leurs carrosses sur la voie publique, et se dispensent de se pourvoir d’une permission du Bureau central, qui se peut leur accorder cette faculté à des conditions qui en sont le prix;...”
─ « Ordonnance de Police qui défend l’Entrée et la Sortie pour la Barrière de l’Étoile aux Voitures dites diligences et Messageries. »
Paris 26 Février 1830 -
Impr. Lottin de S. Germain ; 4pp in-8°
─ « Ordonnance de Police concernant les Cabriolets Bourgeois. »
Paris 21 mars 1831.
Impr. Lottin de S. Germain ; 6pp in-8°
─ « Ordonnance de Police concernant les Voitures de Place. »
Paris le 5 Sept. 1831 - Impr. Lottin de S. Germain; 6pp in-8°
─ Bulletin des Lois N°344, in-8°. Ordonnance du Roi contenant les mesures de Police relatives aux Propriétaires ou Entrepreneurs de Diligences, de Messageries, ou autres Voitures publiques. » du 4 Février 1820 ;
─ Bulletin des Lois N°398, in-8°.
« Loi sur la Police du Roulage et des Messageries publiques. »
des 12, 30 Avril et 30 Mai 1851.
Les sept :
