LOTERIE ROYALE. 8 Imprimés :
Estimation :
300 - 400 €
Adjudication :
Invendu
Description
─ Du 30 Juin 1776 ; « Arrêt du Conseil d’Etat du Roi, portant suppression, à compter des 1er et 6 Août prochain, des Loteries de l’École Royale Militaire, de l’Hôtel-de-Ville de Paris, de la Générale d’Association & de celle des Communautés Religieuses : Création d’une nouvelle Loterie sous le nom de LOTERIE ROYALE DE FRANCE, dont le premier Tirage sera fait le 1er Septembre prochain ; Et union à la régie de la loterie Royale, des loterie des Enfants trouvés & de Pitié qui seront conservées. »
Impr. 12 pp in-4°
─ Du 2 Août 1776. « Arrêt… du Roi, qui détermine les jours de Tirage de la Loterie des Enfants-trouvés & de celle de Piété. » Impr. Royale, à Paris ; 2pp in-4°
─ Du 4 Août 1776. «Arrêt… du Roi, qui ordonne que les Directeurs, receveurs & autres Employés de l’Administration de la régie de la loterie Royale, jouiront des privilèges accordés aux Commis des fermes par Ordonnances du mois de juillet 1681. »
Impr. Royale, à Paris ; 3pp in-4°
─ Du 20 Septembre 1776. «Arrêt… du Roi, qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 Avril 1752, de vendre ni distribuer des Billets de Loteries étrangères, ou autres qui n’auront pas été autorisées par Sa Majesté, à peine de Trois mille livres d’amende. »
Impr. Royale, à Paris ; 2pp in-4°
─ Du 3 Déc. 1776. « Arrêt… du Roi, portant suppression des Primes gratuites de la Loterie Royale, à compter du 1er Février 1777 ; et augmentation des Lots. »
Impr. Royale, à Paris ; 6pp in-4°
─ Du 21 décembre 1776, « Arrêt … du Roi, portant Règlement pour la distribution dans les Provinces, des Billets de la Loterie Royale, & de ceux des Loteries de Piété & des Enfants-Trouvés. »
Impr. Royale à Paris, 6 pp in-4°
─ du 29 Octobre 1780. « Dispositif de l’Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne l’ouverture d’un Emprunt par forme de Loterie, remboursable en neuf années. »
Impr. à Lyon, 7pp in-4°
─ du 31 Octobre 1780. «Arrêt… du Roi, portant nomination des personnes qui signeront les Coupons des Billets de la Loterie établie par Arrêt du 29 Octobre 1780. »
Impr. à Lyon, 2pp in-4°
L’ensemble :
Impr. 12 pp in-4°
─ Du 2 Août 1776. « Arrêt… du Roi, qui détermine les jours de Tirage de la Loterie des Enfants-trouvés & de celle de Piété. » Impr. Royale, à Paris ; 2pp in-4°
─ Du 4 Août 1776. «Arrêt… du Roi, qui ordonne que les Directeurs, receveurs & autres Employés de l’Administration de la régie de la loterie Royale, jouiront des privilèges accordés aux Commis des fermes par Ordonnances du mois de juillet 1681. »
Impr. Royale, à Paris ; 3pp in-4°
─ Du 20 Septembre 1776. «Arrêt… du Roi, qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 Avril 1752, de vendre ni distribuer des Billets de Loteries étrangères, ou autres qui n’auront pas été autorisées par Sa Majesté, à peine de Trois mille livres d’amende. »
Impr. Royale, à Paris ; 2pp in-4°
─ Du 3 Déc. 1776. « Arrêt… du Roi, portant suppression des Primes gratuites de la Loterie Royale, à compter du 1er Février 1777 ; et augmentation des Lots. »
Impr. Royale, à Paris ; 6pp in-4°
─ Du 21 décembre 1776, « Arrêt … du Roi, portant Règlement pour la distribution dans les Provinces, des Billets de la Loterie Royale, & de ceux des Loteries de Piété & des Enfants-Trouvés. »
Impr. Royale à Paris, 6 pp in-4°
─ du 29 Octobre 1780. « Dispositif de l’Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne l’ouverture d’un Emprunt par forme de Loterie, remboursable en neuf années. »
Impr. à Lyon, 7pp in-4°
─ du 31 Octobre 1780. «Arrêt… du Roi, portant nomination des personnes qui signeront les Coupons des Billets de la Loterie établie par Arrêt du 29 Octobre 1780. »
Impr. à Lyon, 2pp in-4°
L’ensemble :
