BOURGOGNE. 3 Imprimés :
Estimation :
100 - 150 €
Adjudication :
Invendu
Description
─ (DROIT DE BACS) - “De Par le Roi”, Ordonnance de Charles-André DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE, concernant l’affichage des Tarifs ou droits qui se perçoivent aux bacs établis sur les rivières -
du 21 Mai 1774.
Bandeau. 1p in-folio.
─ (SEL ROZIÈRE) « De Par le Roi », Ordonnance de Charles-André DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE, concernant « le TARIF auxquels le SEL ROZIÈRE doit être vendu dans les magasins de Franche-Comté, y compris les sols pour livre établis par les Déclaration de 1760, 1763, et 1771 » ; savoir. Tableau : « Magasins affectés à la Saline de SALINS. » -
Impr. 5pp grand in-folio.
─ (PÉAGES DU ROI) « Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les Droits de péage, hallage, passage & autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi & affermés, ou régis pour son compte… continueront d’être assujettis à la levée & perception des huit sols par livre.
Du 24 Août 1776. Suivi de l’Ordonnance DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE ;
De l’Imprimerie de Cl. Jos. DACLIN Imprimeur du Roi. 3pp gd in-folio.
Les trois :
du 21 Mai 1774.
Bandeau. 1p in-folio.
─ (SEL ROZIÈRE) « De Par le Roi », Ordonnance de Charles-André DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE, concernant « le TARIF auxquels le SEL ROZIÈRE doit être vendu dans les magasins de Franche-Comté, y compris les sols pour livre établis par les Déclaration de 1760, 1763, et 1771 » ; savoir. Tableau : « Magasins affectés à la Saline de SALINS. » -
Impr. 5pp grand in-folio.
─ (PÉAGES DU ROI) « Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les Droits de péage, hallage, passage & autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi & affermés, ou régis pour son compte… continueront d’être assujettis à la levée & perception des huit sols par livre.
Du 24 Août 1776. Suivi de l’Ordonnance DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE ;
De l’Imprimerie de Cl. Jos. DACLIN Imprimeur du Roi. 3pp gd in-folio.
Les trois :
