BOURGOGNE. GRAINS, FARINE & AMIDON. 7 Imprimés grand in-folio. Arrêts du Conseil d’État du Roi, publié au Comté de Bourgogne, chez DACLIN, Imprimeur du Roi :
Estimation :
120 - 180 €
Adjudication :
150 €
Description
─ Du 20 mars 1772. Arrêt portant règlement dur les matières qui peuvent être employés à la fabrication de l’Amidon.
─ Du 13 sept. 1774. « Arrêt par lequel sa Majesté établit la liberté du Commerce des Grains & Farines dans l’intérieur du Royaume ; & se réserve à statuer sur a liberté de la vente à l’étranger, lorsque les circonstances seront devenus plus favorables. »
─ Du 24 avril 1775. « Arrêt qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des Grains de l’Étranger. »
─ Du 3 Juin 1775. « Arrest qui suspend la perception des droits d’Octrois des villes sur les Grains, Farines & Pain ; et qui défend aux Exécuteurs de la haute-justice d’exiger aucunes rétributions, soit en nature, soit en argent, sur les Grains et Farines, dans tous les lieux où elles ont été en usage jusqu’à présent. »
─ Du 20 juillet 1775. « Arrêt qui ordonne que tous les droits des Seigneurs, sur les Grains, dont la perception n’a pas été suspendue par des arrêts particuliers, continueront d’être perçus. »
─ Du 20 Mai 1779. « Arrêt concernant la perception des droits sur l’Amidon & la Poudre à poudrer. »
─ Du 24 Juillet 1781. « Arrêt qui… déclare le commerce des Blés, Farines incompatible avec la profession d’Amidonnier… ».
Les sept :
─ Du 13 sept. 1774. « Arrêt par lequel sa Majesté établit la liberté du Commerce des Grains & Farines dans l’intérieur du Royaume ; & se réserve à statuer sur a liberté de la vente à l’étranger, lorsque les circonstances seront devenus plus favorables. »
─ Du 24 avril 1775. « Arrêt qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des Grains de l’Étranger. »
─ Du 3 Juin 1775. « Arrest qui suspend la perception des droits d’Octrois des villes sur les Grains, Farines & Pain ; et qui défend aux Exécuteurs de la haute-justice d’exiger aucunes rétributions, soit en nature, soit en argent, sur les Grains et Farines, dans tous les lieux où elles ont été en usage jusqu’à présent. »
─ Du 20 juillet 1775. « Arrêt qui ordonne que tous les droits des Seigneurs, sur les Grains, dont la perception n’a pas été suspendue par des arrêts particuliers, continueront d’être perçus. »
─ Du 20 Mai 1779. « Arrêt concernant la perception des droits sur l’Amidon & la Poudre à poudrer. »
─ Du 24 Juillet 1781. « Arrêt qui… déclare le commerce des Blés, Farines incompatible avec la profession d’Amidonnier… ».
Les sept :
