AIDES. GRENIER À SEL. «Procès-verbal de ce qui s’est passé au lit de justice tenu par le ROI au Château de VERSAILLES le samedi 13 avril 1771. » - A Paris, de l’Imprimerie Royale, 1771 ; 47pp in-4° -
Estimation :
100 - 150 €
Adjudication :
Invendu
Description
(Édit du Roi, portant suppression et création d’Offices dans le Parlement de Paris ;
Édit du Roi, portant suppression de la Cour des Aides de Paris ;
État des Élections, Grenier à Sel, Juges des Traites & Juges de la marque des Fers ressortissants aux Conseils Supérieurs;
Édit du Roi portant suppression du Grand-Conseil ;…)
Édit du Roi, portant suppression de la Cour des Aides de Paris ;
État des Élections, Grenier à Sel, Juges des Traites & Juges de la marque des Fers ressortissants aux Conseils Supérieurs;
Édit du Roi portant suppression du Grand-Conseil ;…)
