(GARD) PONT-SAINT-ESPRIT – 2 Imprimés :
Estimation :
120 - 180 €
Adjudication :
Invendu
Description
─ « MÉMOIRE sur soit-montré, pour le Syndic des Religieux du Prieuré ST-PIERRE, de la Ville de St. ESPRIT, Ordre de Cluny, Défendeur & suppliant. Contre le Syndic des BOULANGERS de la même ville, demandeurs. »
Mr Baron de MONBEL, Rapporteur (1768) -
Impr. la Veuve Robert, rue St Ursule.
44pp in-folio
─ « ARRÊT de la Cour du Roi, qui, faisant droit sur le renvoi porté par l’Ordonnance de M. l’Intendant du LANGUEDOC,... ordonne que le Sieur RAME, en sa qualité de Receveur de Droit de PETIT BLANC du PONT-SAINT-ESPRIT, sera tenu de payer la somme de 3627 livres, pour les 3 sous pour livres & accessoires, des Épices que les Officiers de la Chambre des Comptes & du Bureau des Finances ont reçues pour l’audition, vérification & clôture des comptes de Receveur dudit Droit du Petit Blanc, depuis l’année 1760. » -
du 5 Juillet 1785 -
Bandeau -
Impr. de CLOUSIER, 12pp in-4°
Les deux :
Mr Baron de MONBEL, Rapporteur (1768) -
Impr. la Veuve Robert, rue St Ursule.
44pp in-folio
─ « ARRÊT de la Cour du Roi, qui, faisant droit sur le renvoi porté par l’Ordonnance de M. l’Intendant du LANGUEDOC,... ordonne que le Sieur RAME, en sa qualité de Receveur de Droit de PETIT BLANC du PONT-SAINT-ESPRIT, sera tenu de payer la somme de 3627 livres, pour les 3 sous pour livres & accessoires, des Épices que les Officiers de la Chambre des Comptes & du Bureau des Finances ont reçues pour l’audition, vérification & clôture des comptes de Receveur dudit Droit du Petit Blanc, depuis l’année 1760. » -
du 5 Juillet 1785 -
Bandeau -
Impr. de CLOUSIER, 12pp in-4°
Les deux :
